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LE SOCIOGRAPHE - Recherches en travail social - Revue publiée par l'Institut Régional du Travail Social du Languedoc-Roussillon












Documents ressources





mercredi 18 janvier 2006
Rapport du ComitĂ© Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
RIME


Sur les mĂ©thodes de dĂ©termination de l’âge Ă  des fins juridiques N°88- 23 Juin 2005 Plan RĂ©flexions Ă©thiques 1 - Peut-on se fier Ă  des critères scientifiques 2 - Le statut de l’expert mĂ©dical 3 - La relation de l’expert et du sujet. 4 - Conclusion Annexe Ă  l’avis n° 88 sur les mĂ©thodes de dĂ©termination de l’âge Ă  des fins juridiques. Contribution d’un membre du ComitĂ© Sur les mĂ©thodes de (...)

 


mercredi 18 janvier 2006
DĂ©termination de la minoritĂ© et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
RIME


DĂ©termination de la minoritĂ© et test osseux Extraits du rapport : AnafĂ©, La zone des enfants perdus - Mineurs isolĂ©s en zone d’attente de Roissy - Analyse de l’AnafĂ© du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2004 Lorsque les services de la police aux frontières sont en prĂ©sence d’un mineur isolĂ© qui s’annonce comme tel et qui prĂ©sente des documents qui semblent concordants, ils s’en tiennent Ă  cette situation (...)

 


samedi 26 février 2005
Expertise osseuse versus acte de naissance Ă©tranger
RIME


DĂ©cision rĂ©cente d’une cour administrative d’appel confirmant l’annulation de la reconduite Ă  la frontière d’un jeune mineur au motif qu’une expertise osseuse ne peut, Ă  elle seule, permettre d’écarter la validitĂ© d’un acte de naissance Ă©tranger. LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX No 05BX00065 ___________ PREFET DE L’ARIEGE ___________ Ordonnance du 31 janvier 2005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU (...)

 


samedi 12 juin 2004
Modèle de lettre à envoyer au Préfet avant que le jeune se présente à la préfecture
RIME


Ce modèle doit ĂŞtre adaptĂ©e Ă  la situation de l’intĂ©ressĂ©. Il doit ĂŞtre envoyer de prĂ©fĂ©rence sur papier Ă  en-tĂŞte du service en charge du jeune et impĂ©rativement en recommandĂ© avec accusĂ© rĂ©ception. Il faut veiller Ă  garder une copie de cette lettre. Attention, l’envoi de cette lettre ne constitue pas une demande de titre de sĂ©jour. Elle a uniquement pour objet de prĂ©parer cette dĂ©marche et l’inscrire dans un (...)

 


samedi 12 juin 2004
Modèle de lettre en cas de "refus guichet"
RIME


Modèle de lettre en envoyer au prĂ©fet lorsque les services de la prĂ©fecture ont refusĂ© de prendre en compte une demande de titre de sĂ©jour. En cas d’absence de rĂ©ponse de la prĂ©fecture, ce courrier constituera la preuve du dĂ©pĂ´t de la demande et permettra d’engager un recours. Monsieur le PrĂ©fet PrĂ©fecture de... (adresse) Nom du jeune PrĂ©nom Date et lieu de naissance Adresse Paris, le... Objet : recours (...)

 


samedi 12 juin 2004
Modèle de recours contre un refus de régularisation
RIME


Ce modèle doit ĂŞtre adaptĂ© Ă  la situation de l’intĂ©ressĂ©. Il doit ĂŞtre envoyĂ© impĂ©rativement dans les deux mois qui suivent la notification de la dĂ©cision de refus de sĂ©jour de la prĂ©fecture, en recommandĂ© avec accusĂ© rĂ©ception et de prĂ©fĂ©rence sur le papier Ă  en-tĂŞte du service en charge du jeune. Il faut veiller Ă  garder une copie de cette lettre. Attention, l’envoi de ce courrier fait courir un dĂ©lai de 4 (...)

 







 

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Je suis dĂ©lĂ©guĂ©e de classe de 4e et après les vacances j’assiste Ă  un conseil de discipline mais je ne comprends pas pourquoi car l’élève a reçu des (...)

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RECONNAITRE ET VALORISER LE TRAVAIL SOCIAL - Un Rapport et 23 Propositions
ces recommandations sont pertinentes.


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