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sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL

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LE SOCIOGRAPHE - Recherches en travail social - Revue publiée par l'Institut Régional du Travail Social du Languedoc-Roussillon












Justice et Droits





vendredi 21 décembre 2018
Le mĂ©decin coordinateur : un professionnel au statut particulier ?
Tony FERRI


Nous voudrions rĂ©flĂ©chir ici philosophiquement Ă  la place et au rĂ´le, pour le moins curieux, du mĂ©decin coordinateur, Ă  la lueur de sa pratique d’expert mĂ©dical saisi par l’autoritĂ© judiciaire, et tenter d’identifier les motifs principaux qui font qu’il pourrait se prĂ©senter comme l’un des rouages prĂ©pondĂ©rants aujourd’hui de l’exportation du modèle d’internement au sein mĂŞme de la collectivitĂ©. Le problème (...)

 


lundi 11 mai 2015
Justice pĂ©nale des enfants ?
Jean-Luc Rongé


Le numĂ©ro de mars du Journal du droit des jeunes est consacrĂ© Ă  ce que l’on peut appeler « la justice pĂ©nale des enfants ». Pourquoi ce terme ? Car, dans l’esprit du lĂ©gislateur, il n’y a toujours pas lieu de confondre l’enfant « dangereux » avec l’enfant « en danger ». Cette distinction demeure dans le projet de rĂ©forme de l’ordonnance de 1945 produit par la direction de la Protection judiciaire de la (...)

 


lundi 15 septembre 2014
La justice restaurative
JĂ©rĂ´me VOISIN


J’ai assistĂ© le Mardi 24 Juin Ă  Dijon Ă  un colloque très interessant portant sur la Justice restaurative dĂ©finie comme « une rĂ©ponse systĂ©matique au dĂ©lit qui renforce la guĂ©rison des lĂ©sions des victimes, des dĂ©linquants et des communautĂ©s, causĂ©s ou rĂ©vĂ©lĂ©s par le dĂ©lit » - www.justicereparatrice.org. Il s’agit de rompre avec la logique punitive du type : « Tu as fait quelque chose de mal, on va te faire du (...)

 


vendredi 31 janvier 2014
Venus de l’Est
Jean-Luc Rongé


Le Journal du droit des jeunes vous prĂ©sente ses voeux pour 2014... Ă  la limite du mois de janvier. Espace de rĂ©flexion, cette fois, nous prĂ©sentons un dossier sur ces enfants venant des pays de l’Est, dont on dit que lorsqu’ils ne sont pas dĂ©linquants, ils sont victimes de la traite. Olivier Peyroux prĂ©sente quelques « bonne feuilles » de son livre « DĂ©linquants et victimes - La traite des enfants (...)

 


mardi 26 mai 2009
Mineurs incarcĂ©rĂ©s : rĂ©cits de prison et prison des rĂ©cits
Gilles CHANTRAINE


Notre Ă©tude s’est efforcĂ©e de restituer et d’analyser 20 rĂ©cits biographiques de mineurs incarcĂ©rĂ©s, au sein de quartiers mineurs de deux maisons d’arrĂŞt et un centre pĂ©nitentiaire. Les donnĂ©es recueillies ont permis de dĂ©placer le regard, d’une interrogation sur le « passage Ă  l’acte » et le « sens de la peine » vers l’analyse des rapports biographiques Ă  la prison et du fonctionnement institutionnel des (...)

 


vendredi 7 octobre 2005
Le traitement de l’enfance dĂ©linquante en Espagne
Jacques TRÉMINTIN


Les Espagnols viennent d’adapter leur lĂ©gislation pĂ©nale sur la dĂ©linquance des mineurs. Pour ĂŞtre bien tardive, cette rĂ©forme n’en est pas moins très Ă  l’écoute des Ă©volutions du temps. Les 14 et 15 juin 2005, se tenaient Ă  Perpignan , Ă  l’initiative du ministère de la Justice, les journĂ©es interrĂ©gionales regroupant des magistrats, des professionnels de l’éducation et du social originaires des deux cĂ´tĂ©s de (...)

 


dimanche 27 mars 2005
Procès d’Angers
Michèle BECQUEMIN


Le procès d’Angers vient couronner une sĂ©rie d’affaires de mauvais traitements et d’abus sexuels sur enfants qui mettent en cause, souvent concomitamment, et les moeurs des familles dĂ©favorisĂ©es et les pratiques des services sociaux. Les cas d’inceste, d’abus sexuel et de mauvais traitements sont des drames insupportables qui gĂ©nèrent toujours beaucoup d’émotion dans l’opinion publique. Or, depuis (...)

 


mercredi 16 mars 2005
A propos du procès d’Angers
Georges BERTIN


Angers la bien pensante ne bruisse que du procès de la pĂ©dophilie, le plus grand procès d’assises de l’époque contemporaine , grand par son gigantisme, sa durĂ©e, le nombre de prĂ©venus, d’avocat, d’experts... non par son objet. Et voici qu’Angers, la sage, la vertueuse, entre ainsi dans l’histoire du 21ème siècle Ă  un niveau inĂ©galĂ© d’horreur si l’on considère et la personnalitĂ© des prĂ©venus, de bien (...)

 


mardi 25 février 2003
Une marche des femmes contre les ghettos et pour l’Ă©galitĂ©
Joël PLANTET


Les filles des quartiers affirment avoir Ă©tĂ© maintenues Ă  l’écart du dĂ©bat sur la paritĂ©, l’avoir vĂ©cu « comme les soldes chez Hermès »... Certaines d’entre elles ont dĂ©cidĂ© d’attirer l’attention des pouvoirs et opinion publics. A travers toute la France, une marche fait actuellement avancer la cause. Un tournant dans le combat fĂ©ministe français ? En juin 2000, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations unies, Koffi (...)

 


samedi 9 novembre 2002
Action juridique et sociale : oser le conflit, gĂ©rer le contentieux
Jean-Pierre BARTHOLOMÉ


Depuis plus de vingt ans, le Journal du droit des jeunes a pour ambition de fournir aux travailleurs sociaux des information utiles pour aider les personnes en butte Ă  la mĂ©connaissance ou au dĂ©ni de leurs droits. La tâche est passionnante. Elle n’est pas aisĂ©e. Car chacun peut se satisfaire de connaĂ®tre dĂ©jĂ  peu ou prou la loi ou les règles coutumières de l’organisation Ă  laquelle il collabore et oĂą (...)

 


samedi 6 octobre 2001
Peut-on parler de droits sans invoquer des devoirs ?
Pierre VERDIER


Depuis que nous avons publiĂ© avec l’association le Fil d’Ariane un petit fascicule intitulĂ© « Mon enfant est placĂ©, j’ai des droits », le vieux dĂ©bat sur l’équilibre droits/devoirs est rĂ©activĂ©. Alors peut-on avoir des droits sans devoirs ? Nous soutenons clairement que OUI. Tordons le cou une fois pour toutes Ă  ce poncif conservateur et dĂ©fensif d’institutions frileuses que les droits seraient assujettis (...)

 







La solidarité internationale, l’autre priorité des françaises et des français à confirmer maintenant !
Rassemblement à la mémoire de Brahim Bouarram et de toutes les victimes de crimes racistes
Les Nations unies appellent la France à adopter un moratoire sur les expulsions forcées et dénoncent une violation systématique et flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’Homme à Calais
 



TPE de Dieppe jugement en assistance éducative du 26 février 2019 n°81/2019. MIE bangladais de 15 ans. Saisit le JE à la suite d'une décision de refus de prise en charge ASE au motif notamment que son extrait d'acte de naissance ne produisait pas d'effet en France. Présomption d'authenticité des actes d'état civil étrangers (art. 47 CC) pouvant être renversée par la preuve contraire. Ni le CD ni le Procureur n'a demandé la vérification d'authenticité, laissant présumer que le document n'est pas litigieux + l'absence de convention dispensant de légalisation ne saurait être utilement invoquée pour faire douter de l'authenticité du document + le manque de précision dans le récit ne peut être reproché à un mineur de 15 ans + l'apparence physique ne peut fonder une majorité. Le doute sur la minorité doit profiter à l'intéressé. Placement jusqu'à sa majorité.
Cour administrative d'appel de Nantes 1ère chambre arrêt du 4 avril 2019 n°18NT03575. MIE camerounais pris en charge à l'ASE à 17 ans. Suit une formation professionnelle en apprentissage. Sollicite à sa majorité un TS salarié / travailleur temporaire (L.313-15) et TS VPF (313-11, 7°) en présentant un acte d'état civil que le préfet considère falsifié. Refus de délivrance du TS + OQTF sous 30 jours. M.X verse en appel un acte de naissance dressé en exécution d'un jugement supplétif dont l'authenticité n'est pas contestée. Le Préfet a inexactement apprécié les faits de l'espèce en estimant que sa minorité et son identité n'étaient pas établies. Annule la décision de refus de délivrance du TS et l'OQTF et enjoint au Préfet de réexaminer la demande sous deux mois en délivrant une APS dans l'attente de cet examen.
Question écrite n°19046 de M. Christophe Arend à l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de saturation que vivent les départements concernant la prise en charge des mineurs non-accompagnés
 





 

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