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sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL

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Journal du Droit des Jeunes - Revue d'Action Juridique et Sociale












Protéger





jeudi 10 avril 2014
Adolescents abusés - Génération nextée par un silence virtuel
Sofia KELAIAIA


On s’est tous entendu dire au moins une fois : « ah mais c’est abusé ! » La notion de l’abus renvoie ici à l’excès et au pouvoir exercé sur autrui. Je fais référence à ces ados que l’on suit dans le cadre de l’AEMO et qui se disent victimes d’un système éducatif inégalitaire1. Leur profil détaille un parcours en ruptures scolaires et sociales, un (...)

 


mardi 11 février 2014
Mineurs isolés étrangers dans un lieu d’hébergement tenu par des Thénardier
Jean-Luc Rongé


C’est à Paris, dans le XXe arrondissement, qu’un ancien CHRS a été réaménagé pour accueillir des mineurs isolés étrangers (MIE) « mis à l’abri » dont la gestion est confiée à France Terre d’Asile (FTDA) pour 75 jeunes (50 dans les lieux, 25 dans les hôtels). L’immeuble du 5bis de la rue Stendhal dépend de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), voué à (...)

 


jeudi 24 janvier 2013
Les Services Sociaux : Aide Sociale à l’Enfance


Quelques articles relatifs au sujet des Affaires Sociales ... qui amènent à la question suivante : Pourquoi ne pas mettre en place des solutions alternatives au retrait (assistance, suivi, thérapie, etc...). Et toujours cette même constatation : une confusion entre le principe de précaution avec le principe de (...)

 


mercredi 16 janvier 2013
Les conduites pré-prostitutionnelles chez les adolescents
Evelyne JOSSE


Le phénomène de la pré-prostitution est apparu dans le monde occidental au début des années 2000. Depuis, il n’a cessé de se développer. Ces nouvelles pratiques adoptées par des adolescents, majoritairement de sexe féminin, échappent généralement à la vigilance des parents et autres adultes responsables de leur éducation. Les données disponibles sur la prostitution des mineurs et des (...)

 


vendredi 5 décembre 2008
L’enfant et la séparation parentale
Joël PLANTET


Les séparations parentales conflictuelles peuvent mettre des enfants en danger. Le 20 novembre, la Défenseure des enfants préconise l’extension de la médiation familiale et de la formation des professionnels Un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Qui plus est, 65 % de l’activité des tribunaux de grande instance est absorbée par le contentieux familial. La (...)

 


mercredi 23 janvier 2008
L’Oned remet son troisième rapport annuel
ONED - Observatoire national de l’enfance en danger


L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis à M. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, son troisième rapport au parlement et au gouvernement. Celui-ci a été rendu public le 15 janvier 2008. Composé de trois chapitres, ce rapport est publié au terme d’une année charnière qui a vu l’aboutissement de plusieurs (...)

 


mardi 3 juillet 2007
Les adolescents ne sont pas des adultes


Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, entend abaisser l’age de la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les adolescents récidivistes. Ces adolescents seront traités comme des adultes. Des professionnels de l’enfance, magistrats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour une (...)

 


lundi 28 mai 2007
Le Conseil général juge et partie
Charles SÉGALEN


Précédé des rapports de l’ONED , de Broissia , Nogrix et Bloche-Pécresse , le projet de réforme de la protection de l’enfance, se réclamant d’un « réel consensus » et appelant, gauche-droite confondues, à « redéfinir l’intérêt de l’enfant », à sortir du « flou » la notion de danger, à confier au conseil général une « compétence générale », dénonçant (...)

 


mardi 24 avril 2007
Deux lois contre en attendant une loi pour le bien-être des enfant !
Jean-Pierre ROSENCZVEIG


Le dernier jour de la législature 2002-2005 les deux textes qui se tiraient la bourre depuis plusieurs mois sont arrivés au port. On a craint le pire pour la loi protection de l’enfance quand certains voulaient encore charger la barque à l’heure d’en terminer. En tout cas il a fallu recourir à des commissions mixtes paritaires pour l’un comme pour l’autre avec le (...)

 


lundi 16 avril 2007
Le département, la commune et la prévention
Jean-Luc Rongé


La réforme de la protection de l’enfance : les deux lois récemment adoptées mélangent les compétences du président du conseil général et du maire... et pourtant, il est encore possible de les distinguer Nous ne pouvons penser comme Philippe Bas qui ne croit pas que ce sont les mêmes jeunes qui seront en danger, au sens de la législation sur la protection de l’enfance, et en voie (...)

 


vendredi 16 juin 2006
Réformer la protection de l’enfance : de la loi au projet !
Jean LAVOUÉ


Les français souhaitent du changement : ils en appellent à plus de participation. Ils se trouvent enfermés dans des dispositifs administratifs et légalistes qui ne leur permettent pas de donner le meilleur d’eux-mêmes et fondamentalement d’être reconnus dans leur action. La panne de citoyenneté est avant tout panne de reconnaissance. Reconnaissance notamment par l’Etat des (...)

 


dimanche 14 mai 2006
La protection de l’enfance au cœur des passions politiques
Association "Éducation art du possible"


Une réforme de la protection de l’enfance en danger va être présentée au Parlement, rejoignant les préconisations d’une dizaine de rapports d’origine parlementaire ou institutionnelle. Sur fond d’affaires retentissantes de pédophilie et de négligences parentales graves s’est construit en quelques mois un large consensus modernisateur à partir des points suivants (...)

 


vendredi 7 avril 2006
Pour une évaluation globale du dispositif français de protection de l’enfance !
Jean LAVOUÉ


« Le socle de l’AEMO passe par une relation humaine engagée dans un processus de changement. » Voilà le parti-pris énoncé par Denis Vernadat pour ces XXVIèmes assises du CNAEMO . Ce parti-pris, je le partage pleinement : c’est celui d’une intervention fondée sur la relation humaine, donc sur la relation entre des sujets, et orientée vers le changement. Cela suppose un (...)

 


mardi 21 mars 2006
Réflexions et propositions du CSTS pour une réforme de la protection de l’enfance
CSTS - Conseil Supérieur du Travail Social


Le Conseil Supérieur du Travail Social a été invité par Madame Fabienne Quiriaux, conseillère de Monsieur Philippe Bas, à apporter son expertise au Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à formuler ses avis et suggestions pour la future Loi-cadre de la protection de l’enfance permettant d’améliorer la cohérence du (...)

 


mardi 14 mars 2006
Faut-il encore placer les enfants ?
Nicolas GAY


Dans le cadre de l’exercice des mesures éducatives, une question demeure pierre d’achoppement, de manière récurrente, à la fois pour les philosophies d’intervention, les stratégies à l’oeuvre, comme les techniques usitées : il s’agit de la question du placement d’enfant(s). Faut-il considérer ce phénomène comme faisant partie intégrante du processus (...)

 


lundi 4 juillet 2005
De la dite incompétence des travailleurs sociaux
Jean-Pierre LEBLANC


Depuis quelques temps, des affaires graves d’abus sexuels commis sur des enfants, conduisent certains à s’interroger sur l’efficacité des mesures médico-sociales et éducatives articulées à la protection de l’enfance. On peut en venir ainsi à douter de la compétence, voire de l’utilité des travailleurs sociaux qui conduisent ces mesures, comme cela transpire (...)

 


vendredi 8 avril 2005
A propos des pratiques éducatives
C.N.A.E.M.O.


Aborder la question des pratiques en AEMO, c’est d’abord s’entendre sur ce qui les organise, autrement dit ce qui fonde les missions qui nous sont confiées. Les mesures éducatives qu’elles soient administratives ou judiciaires sont légitimées en droit. Le CNAEMO rappelle ici son attachement au dispositif original de protection de l’enfance, au travers d’un (...)

 


vendredi 18 février 2005
L’ordonnance de 45 a fêté ses soixante ans
Joël PLANTET


« Contre l’enfermement, faire le choix de l’éducation » : à l’occasion du soixantième anniversaire de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ont rappelé leurs priorités. Dans la rubrique de l’enfance délinquante, nous revenons de loin : établissements pénitentiaires (telle (...)

 


mercredi 26 janvier 2005
« AEMO : pour quelle protection de l’enfance ? »
C.N.A.E.M.O.


Chaque année nous rappelons que l’AEMO ne peut s’envisager comme statique, comme insensible à un environnement qui n’est justement pas figé. Tout comme ce « social » est en mouvement, nos services, nos pratiques et actes professionnels, sont en interrogation constante. Cela n’est donc pas nouveau. Cependant ces dernières années sont riches en interpellations et parfois (...)

 


vendredi 21 janvier 2005
Quelles interrogations pour la pratique professionnelle ?
Marie-Geneviève MOUNIER


Progressivement depuis le dernier quart du XIXème Siècle, l’enfant a fait l’objet d’une réelle prise en considération. Il est devenu un sujet à part entière qui demande une protection de l’Etat en cas de défaillance de la famille ou de tout groupe dans lequel il est susceptible de vivre. C’est ainsi que l’émergence de ce courant de pensée a été favorable à (...)

 


vendredi 10 décembre 2004
Le paysage contesté de la protection de l’enfance
Joël PLANTET


Véritable pavé dans la mare, le rapport de Claire Brisset, Défenseure des enfants, dénonce clairement les effets négatifs de la décentralisation. L’écrit émet quelques propositions fort précises, dont certaines concernent la formation des travailleurs sociaux Sévère constat ! « Il n’y a plus aujourd’hui de politique unifiée de l’enfance au niveau national : (...)

 


vendredi 19 novembre 2004
Quelles réponses apporter aujourd’hui à l’enfance en danger ?
Joël PLANTET


Maltraitances, abus, carences éducatives... Comment recenser au plus juste les enfants en danger ou « en risque » ? À partir de données départementales, l’Odas propose un constat. Et quelques pistes de réponses, dans le cadre d’une prochaine loi sur la protection de l’enfance L’enfant maltraité, pour l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (...)

 


dimanche 14 novembre 2004
Autorité et adolescence
Hervé COPITET


Qu’en est-il de l’autorité dans le cadre de la prise en charge d’adolescents en internat éducatif, mais aussi de jeunes enfants car, dit-on, les petits « s’y mettent également »... L’autorité, véritable « tarte à la crème » du discours ambiant depuis maintenant quelques années dans le champ éducatif, ou sérieux débat masquant en arrière plan une vraie difficulté (...)

 


dimanche 6 juin 2004
ADOLESCENTS « DÉLINQUANTS »
Claude MARTIN


Le livre reprend l’essentiel de la thèse de Madame C. Martin. Il s’adresse à tous ceux qui, soucieux de ne pas s’arrêter aux idées préconçues et aux recettes faciles, s’efforcent de comprendre et d’accompagner les personnes qui ont été victimes de graves carences affectives. Aimer celui qui, « parce qu’il souffre, blesse » ; là est l’essentiel. Mais (...)

 


dimanche 7 mars 2004
Qui protège-t-on ?
Jean-Luc Rongé


Les Français peuvent être rassurés... on s’occupe de leur sécurité. Pas une semaine ne passe sans que des dispositions soient prises pour accroître le sentiment que nul crime, nul délit, voire même l’infraction de police ou la plus petite incivilité demeureront désormais impunis. Et parfois même, on crée des machins tout à fait encombrants, dont l’usage peut s’avérer à (...)

 


dimanche 31 août 2003
Faut-il décentraliser la P.J.J. pour éviter son naufrage ?
Jean-Pierre BARTHOLOMÉ


Après trois ans d’enquête entre 1996 et 2000, la Cour des comptes a remis début juillet 2003 au Président de la République un rapport très critique qui éreinte la protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J.) en pointant un contrôle de gestion défaillant, une absence d’évaluation des actions, le manque de coordination de la direction, l’insuffisante mobilité du personnel. (...)

 


jeudi 26 juin 2003
L’administrateur ad hoc : le point de vue d’un magistrat
Bénédicte CAZANAVE


L’administrateur ad hoc du mineur n’a longtemps intéressé que certains professeurs de droit spécialistes des incapacités et de rares praticiens passionnés par cette matière. Mais depuis quelques années, ce personnage confidentiel est devenu le sujet de multiples articles et colloques. Cette soudaine célébrité ne va pas sans critique ni sans interrogation sur son rôle, en (...)

 


samedi 24 mai 2003
L’assistance éducative après le décret du 15 mars 2002
Yann FAVIER


« L’institution de l’assistance éducative se présentait grevée d’un passif involontairement politique. Issue d’un régime d’ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d’innovation autoritaire (...). Personne n’avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait (...)

 


dimanche 9 février 2003
Où est passé l’enfant en danger ?
Charles SÉGALEN


Les rapports Naves-Cathala, Deschamps et Roméo fustigent le peu d’intérêt accordé à la contractualisation de l’assistance éducative au profit de sa judiciarisation, au regard notamment du droit des usagers ou du droit comparé en Europe . Les enquêtes annuelles de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) insistent désormais sur la différence (...)

 


dimanche 1er décembre 2002
Ouvrons nos fenêtres !
Alain GREVOT


Dans la plupart des dispositifs de protection de l’enfance des pays occidentaux, les décisions de placements judiciaires d’enfants partagent, tout du moins dans un premier temps, deux objectifs : le premier est la protection physique et morale de l’enfant par l’organisation d’une suppléance familiale garantissant sa santé, sa sécurité et ses conditions (...)

 


dimanche 1er décembre 2002
Les doubles mesures et la question de la parentalité
Henri MIALOCQ


Il est nécessaire aujourd’hui de penser l’intervention socio-éducative auprès de l’enfant comme une action conjuguée à celle qui est menée auprès des parents ; soutenir les capacités parentales aussi bien que protéger l’enfant constituent les éléments essentiels de la pratique. C’est là que nous pouvons rencontrer l’application de « doubles mesures » qui (...)

 


mardi 22 octobre 2002
Autorité parentale et soins médicaux
Jacques TRÉMINTIN


Un adolescent se blesse au doigt : un éclis de métal rentre dans la jointure d’une de ses phalanges. L’infirmerie de son lycée professionnel n’arrive pas l’extraire. Le médecin qui le reçoit non plus. Direction, les urgences hospitalières. Là, l’action médicale suspend son vol : « il nous faut une autorisation de soin des parents, car une anesthésie locale sera (...)

 


dimanche 15 septembre 2002
Le contrôle judiciaire, Cheval de Troie de l’enfermement des mineurs
Christophe CARDET


Le droit pénal des mineurs est-il soluble dans le droit pénal des majeurs ? Question saugrenue, en apparence, tant il est vrai que depuis plusieurs décennies, et tout particulièrement depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 2 février 1945, le droit des mineurs cultive la différence (traitement pénal particulier, spécialisation des fonctions et des juridictions). Altérité (...)

 


lundi 26 août 2002
LE BON SENS ET LE MAUVAIS SENS
Laurent GEBLER , Yvan GUITZ


« Toutes les études montrent que, depuis plusieurs années, la délinquance des mineurs s’accroît, se durcit et se rajeunit. » « L’intervention tardive du juge et les délais sont tels que, ni l’environnement, ni les jeunes eux-mêmes, ne perçoivent aisément le rapprochement entre les faits commis et la peine », « Améliorer l’efficacité du traitement de la délinquance des (...)

 


mercredi 19 juin 2002
DU JEU ET DES DÉLINQUANTS
Bernard BALZANI , G.KAINZ , JP. VIDIT


Le livre que nous présentons tente de rendre compte cliniquement d’une expérience menée avec des adolescents psychopathes confiés à une institution chargée de les rééduquer et de les réinsérer. Dans le cadre de cette prise en charge une activité de médiation utilisant le sociodrame fut mise en place à l’initiative du psychologue de l’institution relayé par des éducateurs qui (...)

 


dimanche 2 juin 2002
L’utilité des critères indicateurs de placement ?
Maurice BERGER


La question des critères qui permettent d’évaluer la nécessité de séparer judiciairement un enfant de ses parents est une question à la fois pertinente et surréaliste. En effet, d’un côté nous avons maintenant des indicateurs précis qui permettent d’avoir une marge d’incertitude réduite. D’un autre côté, nous savons que ces indicateurs sont et seront encore (...)

 


mardi 8 janvier 2002
L’évolution de la notion de défense en assistance éducative
Michel ALLAIX


« La loi française multiplie les précautions contre la parole de l’enfant et contre son accès direct à la justice ; or, en assistance éducative, le seul domaine où le mineur peut lui-même saisir le juge et faire appel de ses décisions, il fut constater que le système a toujours fonctionné et n’a jamais contribué à dresser le mineur contre sa famille ». - Jacqueline (...)

 


mercredi 12 décembre 2001
La notion de référence éducative en internat éducatif
François GOURAUD


La notion de référence éducative et toutes les déclinaisons approchantes de ces termes affichent pour les tutelles, les professionnels et les diverses populations à la fois des pratiques et des modes d’organisation et ainsi participent à faire valoir un aspect de la professionnalisation des travailleurs sociaux. Néanmoins, ces mots « sésames » ouvrent sur quelles réalités, quels (...)

 


mercredi 5 décembre 2001
La délinquance des mineurs
Christine LAZERGES


« Le problème de l’enfance coupable demeure l’un des problèmes les plus douloureux de l’heure présente. Les statistiques les plus sûres, comme les observations les plus faciles, prouvent, d’une part, que la criminalité s’accroît dans des proportions fort inquiétantes, et d’autre part, que l’âge moyen de la criminalité s’abaisse selon une courbe (...)

 


dimanche 25 novembre 2001
La France peut-elle se passer d’une véritable révision de son dispositif ?
Alain GREVOT


En 1991, découvrant le dispositif anglais de protection de l’enfance et faisant une revue des grands quotidiens nationaux, nous fûmes quelque peu surpris de trouver des grands titres d’une agressivité stupéfiante, pour un lecteur français, envers les professionnels de ce domaine. Ainsi le titre du Daily Mail : « Virons les tous et repartons de zéro ! », propos recueillis auprès du (...)

 


mercredi 21 novembre 2001
Protection de l’enfance : les grandes idées, et le terrain
Joël PLANTET


Réunis à la Sorbonne, les États généraux de la protection de l’enfance avaient annoncé, par la voix de plusieurs ministres, leur intention d’améliorer encore la lutte contre la maltraitance. Ils ont été perturbés par l’irruption des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse. Fantassins contre mandarins ? Nous sommes le 15 novembre 2001, dans la belle salle (...)

 


dimanche 4 novembre 2001
Stop les discours de retour à l’ordre éducatif
Laurent OTT


On assiste dans la presse écrite à une accumulation de textes portant sur les manques ou carences éducatives des jeunes des banlieues et mettant en cause une approche humaniste et démocratique de cette éducation, telle qu’elle serait censée se présenter en France (texte paru dans Libération de MD.Gaulbert ; article du Monde diplomatique de ce mois concernant une soi-disant dérive (...)

 


lundi 22 octobre 2001
Renommer la mesure de tutelle aux prestations sociales enfants pour mieux l’identifier
Serge ROCHE


Gérer les paradoxes n’est pas la moindre des difficultés pour les travailleurs socio-éducatifs et cela peut participer à « leurs malaises ». Il est sage et prudent du coup d’éviter les caricatures stériles et enfermantes. Je propose ainsi de ne pas opposer de façon simpliste les notions d’éducation et de contrôle, pas plus les notions d’aide et de contrôle. Le (...)

 


lundi 10 septembre 2001
La parole de l’enfant en justice
Lilianne Daligand


« C’est un bel enfant de dix ans », s’enorgueillit sa marraine, la psychotérapeute Lilianne Daligand. Cette consultation juridique gratuite pour les enfants et adolescents de moins de dix-huit ans - donc les mineurs - a été initiée en mars 1990 par des avocats. Elle s’inscrit dans une réflexion qui a conduit, suite à l’adoption en 1989 de la Convention internationale (...)

 


jeudi 15 février 2001
Délinquance des mineurs : soyons cohérents !
Michel FRANZA


Telle une poussée de fièvre intemporelle, chaque présentation des chiffres de la délinquance des mineurs mobilise les marchands de solutions miracles, les analystes patentés de l’observation d’une jeunesse en rupture, les croisés de la répression et les prêtres de l’éducation. Jusqu’à présent, nous avions pu conserver un équilibre relatif entre la sanction et (...)

 







La chambre des innocents (Bibliographie)
"Pour l'unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
 



Journée sur les troubles causés par l'alcoolisation foetale
Appel à articles pour la revue "recherches familiales"
Rapport sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe
 



Alerte danger : les réponses sociales se tendent ou s'effritent
La rentrée est là et bien là et … rien n'est réglé
Simone Veil, la loi sur l'iVG, les mineures et les juges avorteurs
 



Tribunal administratif de Toulouse, Ordonnance du 15 septembre 2017 n°1704240, Demande d'asile par un MIE, art L741-1 CESEDA, différer l'enregistrement d'une demande d'asile au-delà de 10 jours constitue une atteinte grave et immédiate à la situation du demandeur, d'autant plus lorsque celui-ci est un mineur, obligation pour le préfet d'enregistrer la demande d'asile d'un MIE et de saisir immédiatement le procureur pour nomination d'un AAH
Cour d'appel de Nancy, chambre spéciale des mineurs, 08 septembre 2017, RDC, CAOMI, évaluation minorité et passage à la borne VISABIO, minorité confirmée, VISABIO majeur angolais écarté au profit acte de naissance légalisé par notaire et éléments scolaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre formation à 3, Arrêt du 1 août 2017 n°17BX00862, Mali, art. 313-11-2bis CESEDA, art. 47CC, question de l'isolement dans le pays d'origine, analyse documentaire, doute sur la compétence de l'autorité ayant légalisé le document, mais acte présentant les caractéristiques d'un acte authentique, nouveau numéro d'identification pour le 2e acte de naissance en conformité avec loi malienne, OQTF annulée
 



# A voir sur le WEB
9 Références

InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

DEI-France
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


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