Un regard...
en 652 articles
et 367 signatures d'auteurs
sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL












R.I.M.E.

Rassemblement des Intervenants sociaux pour l’insertion des Mineurs et jeunes majeurs Etrangers


Articles et références bibliographiques

Julien Bricaud, Face au soupçon, construire des pratiques éducatives
Eléments bibliographiques

Aspects juridiques

Circulaire N°NOR : JUSD063002OC du 21 février 2006
Circulaire n° NOR INT/D/05/00097/C du 31 octobre 2005
Circulaire n° 452 du 5 octobre 2005 DPM/DMI2
Circulaire du 2 mai 2005 NOR/INT/D/05/00053/C
Article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : catégories protégées contre une mesure d’éloignement
Article 20-4 de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante : non interdiction du territoire français

Documents ressources

Rapport du Comité Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
Détermination de la minorité et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
Expertise osseuse versus acte de naissance étranger
Modèle de lettre à envoyer au Préfet avant que le jeune se présente à la préfecture
Modèle de lettre en cas de "refus guichet"
Modèle de recours contre un refus de régularisation


Informations sur RIME

Dépliant de présentation du RIME
Réponse du chef du cabinet
Lettre adressée au Ministre de l’Intérieur
Réunion du 02 avril 2004 portant sur la création de RIME
Charte d’adhésion

Les mineurs et jeunes majeurs étrangers dans l’UE

Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale :2002 - 2006.
Mineurs Etrangers Non Accompagnés en Andalousie (MENA) : entre la répression et la protection

Textes internationaux

Convention de la Haye du 05 octobre 1961
Programme en faveur des enfants séparés en Europe
Accord France-Roumanie en date du 4 octobre 2002
Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 nov. 1989









 

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Baromètre du 115 - Juillet 2016
(PDF - 640.6 ko)
Le baromètre 115 synthétise les demandes et réponses faites au numéro d’urgence au cours du mois de juillet 2016 dans les 45 départements étudiés et à Paris.

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