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R.I.M.E.

Rassemblement des Intervenants sociaux pour l’insertion des Mineurs et jeunes majeurs Etrangers


Articles et références bibliographiques

Julien Bricaud, Face au soupçon, construire des pratiques éducatives
Eléments bibliographiques

Aspects juridiques

Circulaire N°NOR : JUSD063002OC du 21 fĂ©vrier 2006
Circulaire n° NOR INT/D/05/00097/C du 31 octobre 2005
Circulaire n° 452 du 5 octobre 2005 DPM/DMI2
Circulaire du 2 mai 2005 NOR/INT/D/05/00053/C
Article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : catĂ©gories protĂ©gĂ©es contre une mesure d’Ă©loignement
Article 20-4 de l’ordonnance du 2 fĂ©vrier 1945 sur l’enfance dĂ©linquante : non interdiction du territoire français

Documents ressources

Rapport du ComitĂ© Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
DĂ©termination de la minoritĂ© et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
Expertise osseuse versus acte de naissance Ă©tranger
Modèle de lettre à envoyer au Préfet avant que le jeune se présente à la préfecture
Modèle de lettre en cas de "refus guichet"
Modèle de recours contre un refus de régularisation


Informations sur RIME

Dépliant de présentation du RIME
RĂ©ponse du chef du cabinet
Lettre adressĂ©e au Ministre de l’IntĂ©rieur
Réunion du 02 avril 2004 portant sur la création de RIME
Charte d’adhĂ©sion

Les mineurs et jeunes majeurs Ă©trangers dans l’UE

Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale :2002 - 2006.
Mineurs Etrangers Non AccompagnĂ©s en Andalousie (MENA) : entre la rĂ©pression et la protection

Textes internationaux

Convention de la Haye du 05 octobre 1961
Programme en faveur des enfants séparés en Europe
Accord France-Roumanie en date du 4 octobre 2002
Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 nov. 1989









 

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Baromètre du 115 - Juillet 2016
(PDF - 640.6 kb)
Le baromètre 115 synthĂ©tise les demandes et rĂ©ponses faites au numĂ©ro d’urgence au cours du mois de juillet 2016 dans les 45 dĂ©partements Ă©tudiĂ©s et Ă  Paris.

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