Un regard...
en 650 articles
et 365 signatures d'auteurs
sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL









dimanche 1er décembre 2002
Les doubles mesures et la question de la parentalité
par Henri MIALOCQ


Il est nécessaire aujourd’hui de penser l’intervention socio-éducative auprès de l’enfant comme une action conjuguée à celle qui est menée auprès des parents ; soutenir les capacités parentales aussi bien que protéger l’enfant constituent les éléments essentiels de la pratique. C’est là que nous pouvons rencontrer l’application de « doubles mesures » qui consistent à mettre en oeuvre simultanément une mesure d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) et une mesure de placement en maison d’enfants à caractère social (MECS) ou en placement familial.


Nous souhaiterions pouvoir interroger cette réalité en posant :
- que le service social départemental chargé d’actions polyvalentes auprès des familles est le premier référent et garant de ce soucis d’accompagnement des parents ;
- que les doubles mesures peuvent peut-être parfois brouiller les pistes de cette aide aux parents.

Les doubles mesures

Le rapport Naves-Cathala en juin 2000 mais aussi le rapport Roméo en Novembre 2001 interrogent l’articulation entre la famille, les difficultés qui s’y vivent, et les dispositifs d’intervention qui y répondent.

Au sein de l’ensemble des analyses et propositions qui sont faites dans le premier, on peut relever la question des doubles mesures. Elles sont explicitées ainsi :

L’article 375-3 du Code civil précise que « s’il est nécessaire de retirer l’enfant de son milieu actuel, le juge peut décider de le confier :
- 1° à celui des père et mère qui n’avait pas l’exercice de l’autorité parentale ou chez qui l’enfant n’avait pas sa résidence habituelle ;
- 2° à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
- 3° à un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé ;
- 4° à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ».

L’article 375-4 précise que « dans les cas spécifiés aux 1°, 2° et 3° de l’article précédent, le juge peut charger, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert d’apporter aide et conseil à la personne ou au service à qui l’enfant a été confié ainsi qu’à la famille et de suivre le développement de l’enfant. C’est dans cette possibilité supplémentaire que se situe la double mesure ».

Le rapport précise en 2.3.3.1 « qu’au-delà de leur légalité, rares sont les doubles mesures, placement et AEMO, ordonnées par les juges des enfants » ; il y est regretté, la non systématisation de la double mesure.

Celle-ci, en effet, malgré un surcoût relatif, permettrait selon lui d’optimiser et de raccourcir l’accueil en internat ou en placement familial, en joignant à la dimension éducative assurée auprès de l’enfant, l’accompagnement des parents.

On ne peut qu’approuver l’intention, qui d’ailleurs est extrêmement prégnante, de ne pas faire sans les parents, de les prendre en compte dans leur positionnement personnel, et d’avoir à leur égard des attitudes d’aide et d’accompagnement qui leur permette de se restaurer au niveau de leurs capacités parentales y compris et même dans leur situation d’avoir un enfant confié en garde.

Pourtant, il s’agit de savoir si la double mesure satisfait ces objectifs.

Trois éléments permettent d’en interroger l’opportunité.

Le service social polyvalent

Sur un territoire d’intervention différent, déjà en amont et souvent en aval de la mesure, le service social polyvalent du département, effectue des missions d’aide à la famille. Celles-ci sont abordées dans le rapport Naves-Cathala.

Il s’agit de la possibilité pour la famille de bénéficier de l’accompagnement global d’un travailleur social, mais aussi d’une travailleuse familiale, d’une assistante maternelle à la journée, de conseils relatifs à la vie quotidienne, à la gestion du budget ou de la vie sociale. S’y ajoute aussi l’octroi d’allocations mensuelles qui permettent de financer entre autre des besoins ou activités spécifiques aussi bien que des colonies de vacances par exemple.

Il apparaît là, que l’aide individualisée à la famille relative à l’ensemble de sa problématique sociale et éducative est apportée par les services du Conseil général ; c’est un dispositif de droit commun, à la disposition de tout usager qui en relève ; l’aide proposée, se situe du côté du fil rouge oh ! combien nécessaire à toute intervention suppléant aux difficultés de la famille.

Il ne s’agit pas pour le service social polyvalent du département de « piloter le placement », prérogative qui incombe, même dans le cas de double mesure, à l’inspecteur ou au magistrat, mais de se reconnaître de fait, comme référent d’une problématique globale dans laquelle on trouve aussi le « placement » de l’enfant.

Le dispositif de prise en charge

Actuellement, dans la plupart des MECS ou des placements familiaux (ceux de l’aide sociale à l’enfance ou ceux qui sont habilités) les équipes travaillent auprès des familles. En référence aux travaux d’Irène Thery sur le couple et la filiation aujourd’hui, d’Alain Bruel sur l’autorité parentale ou de Didier Houzel sur la parentalité, les professionnels tentent de permettre aux familles de reconsidérer leur positionnement par rapport à l’enfant, dans le cadre du « placement » ; ils envisagent une reconstruction de ce lien à partir de la réalité quotidienne (la pratique), du ressenti émotionnel (l’expérience) et du droit dans la transmission ... (l’exercice).

Ce travail se fait au titre de la situation de l’enfant et non pas relativement à l’ensemble de la problématique psychosociale de la famille. Ce n’est pas d’ailleurs de ce côté-là qu’interviendrait l’AEMO, s’il y avait double mesure. Il ne semble pas que la double mesure soit missionnée et équipée pour ce type de pratique, mais plutôt pour l’aide et le conseil.

Remarque : En ce qui concerne la situation de « danger » que l’enfant placé pourrait vivre en allant chez lui, à l’occasion des visites, les départements ont généralement mis en place des lieux de rencontres qui permettent de faire vivre le lien parent-enfant dans des conditions sécurisées et adéquates.

La démarche de prévention

Enfin la dynamique d’aide individualisée à la famille ne doit pas obturer tous les autres dispositifs individuels et collectifs qui sont à sa disposition, en amont de la prise en charge.

En effet, des actions de préventions, des difficultés sociales et des risques de danger sont effectivement menées par les centres sociaux, au niveau de l’animation d’un territoire, avec ses ressortissants.

De plus la prévention spécialisée conventionne avec le Conseil Général et intervient sur des zones rendues sensibles par leur concentration urbaine ou leurs complexités ethniques, par exemple.

La prévention collective a effectivement pour mission de « prévenir la marginalisation et de faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles » (art. 22I- 2° du Code des familles et de l’action sociale, CFAS) là où ils sont implantés.

Alors double mesure ou non ?

Dans le cas de doubles mesures apparaît le risque d’un empilement de celles-ci et d’une confusion des rôles.

Ne s’agit-il pas plutôt de prôner une optimisation de ce qui existe et que nous venons de rappeler : l’intervention globale du service social départemental (polyvalence) situé le plus souvent en amont et en aval de la décision du prescripteur (Inspecteur, juge des enfants...).

C’est par la reconnaissance de la polyvalence, des moyens mis en prévention collective et individuelle, par la distinction et la non accumulation des mesures de prise en charge, qu’aussi bien les jeunes et leurs familles mais aussi les professionnels, repéreront les référentiels d’une pratique et les référents chargés de sa mise en oeuvre.

La double mesure est un dispositif spécialisé et massif qui brouille le rôle et l’intervention de chacun même si elle peut dans certains cas et pour un court moment assurer une focalisation et une intensification de la protection sociale.

S’il s’agit d’optimiser l’intervention elle-même, de la conduire dans l’intérêt de l’enfant et de solliciter les capacités parentales, n’est-ce pas au travailleur social de la circonscription d’action sociale du secteur de la famille, d’être reconnu dans son rôle effectif de référent familial, et d’interlocuteur privilégié.

Par là, le dispositif garde sa cohérence et sa lisibilité, à travers le particulier d’une décision de « placement » de l’enfant et le global d’une intervention auprès de la famille.

Post-Scriptum

Article paru dans la R.A.J.S. - N°219 - octobre 2002.










Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
Jours de crime (Bibliographie)
Paroles de jurés
 



Recrutement au SNATED d'un Directeur (H/F)
Décès de Paul Durning
Francophonies de l'attachement
 



Une loi (Schiappa) pour rien
Pour un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille
La justice des mineurs : une action sociale judiciarisée défailante
 



INSTRUCTION N°DGS/SP1/ DGOS/ SDR4/ DSS/SD2/ DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
Cour administrative d'appel de Lyon 4ème chambre, Arrêt du 5 juillet 2018 N° 17LY02585, art 47 et 388 CC, art. 511-4 CESEDA, un MIE malien demande à être protégé en tant que mineur isolé. Auditionné par la PAF à la demande du Vice Procureur, l'analyse documentaire conclut à la falsification et contrefaçon pour deux des documents présentés et émet un avis défavorable sur extrait d'acte de naissance et l'acte de naissance. Un TO est réalisé et conclut à un âge de 19 ans avec une marge d'erreur d'un an. A l'appui de sa seconde demande identique, le mineur produit un certificat de nationalité, un jugement supplétif et un acte de naissance, une carte d'identité scolaire et le récépissé du RAVEC. Aux termes de l'ensemble de ces documents, il est né le 09/09/2002. Un jugement de placement est prononcé par le JE de Clermont Ferrand "après avoir constaté qu'aucun élément ne permettait de remettre en cause la présomption de sa minorité". Le préfet n'établit pas le caractère de l'irrégularité des actes d'état civil produits donc il ne pouvait obliger l'intéressé qui devait être regardé comme mineur à la date de l'arrêté, à quitter le territoire. OQTF annulée
Cour administrative d'appel de Lyon, 5e chambre, Arrêt du 12 juillet 2018 n° 18LY00944, art 47 CC, Un mineur isolé guinéen produit lors de l'évaluation un acte de naissance qui sera déclaré faux par la PAF. Un test osseux est réalisé et conclut à un age de 19 ans avec une marge d'erreur d'un an. Une OQTF est prononcée. Postérieurement, le mineur produira une carte d'identité consulaire délivrée par l'Ambassade de République de Guinée en France, un extrait d'acte de naissance régularisé et un jugement de placement du juge des enfants de Clermont Ferrand. Etant mineur à la date de délivrance de l'OQTF, la Cour annule l'OQTF et enjoint le Préfet à délivrer une autorisation provisoire de séjour sous 8 jours.
 



# Dans la même RUBRIQUE
30 Articles

Adolescents abusés - Génération nextée par un silence virtuel
Mineurs isolés étrangers dans un lieu d’hébergement tenu par des Thénardier
Les Services Sociaux : Aide Sociale à l’Enfance
Les conduites pré-prostitutionnelles chez les adolescents
L’enfant et la séparation parentale
L’Oned remet son troisième rapport annuel
Les adolescents ne sont pas des adultes
Le Conseil général juge et partie
Deux lois contre en attendant une loi pour le bien-être des enfant !
Le département, la commune et la prévention
Réformer la protection de l’enfance : de la loi au projet !
La protection de l’enfance au cœur des passions politiques
Pour une évaluation globale du dispositif français de protection de l’enfance !
Réflexions et propositions du CSTS pour une réforme de la protection de l’enfance
Faut-il encore placer les enfants ?
De la dite incompétence des travailleurs sociaux
A propos des pratiques éducatives
L’ordonnance de 45 a fêté ses soixante ans
« AEMO : pour quelle protection de l’enfance ? »
Quelles interrogations pour la pratique professionnelle ?
Le paysage contesté de la protection de l’enfance
Quelles réponses apporter aujourd’hui à l’enfance en danger ?
Autorité et adolescence
ADOLESCENTS « DÉLINQUANTS »
Qui protège-t-on ?
Faut-il décentraliser la P.J.J. pour éviter son naufrage ?
L’administrateur ad hoc : le point de vue d’un magistrat
L’assistance éducative après le décret du 15 mars 2002
Où est passé l’enfant en danger ?
Ouvrons nos fenêtres !




# A voir sur le WEB
9 Références

InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

DEI-France
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


# Documents JOINTS
A cette RUBRIQUE

Réformant la Protection de l’enfance - Texte complété
 





Une Réaction, un Commentaire...?


  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)









 

Vos Réactions...


Sur le Forum...

29 décembre 2016
RECONNAITRE ET VALORISER LE TRAVAIL SOCIAL - Un Rapport et 23 Propositions
ces recommandations sont pertinentes.

8 décembre 2016
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
Madame, Merci pour cette analyse précise dont j’ai hélas trop tard compris les mécanismes. En effet, je sors de mon silence avec une (...)

13 juin 2016
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
la matraitance peut etre du aussi a l etat psychologique des enfants .Enfant depressif, narcissique desociabilise car eux meme sont a la (...)


13 février 2016
La place du social dans la santé
article à lire et à imprimer

7 décembre 2015
"Plume", la revue du CLICOSS 93
est ce possible de recevoir la revue du clicoss 93 du mercredi 07/01/2007 , ?je faisais partie de cet atelier ! merci ,si cela est possible (...)

2 novembre 2015
Définition du Travail Social
Le travail social se base essentiellement sur le sens de l’amour de l’outre ,le sens d ’altruisme , la justice sociale , le (...)


Préparation de ma rentrée en formation
Projet de recherche CNRS
Recherche emploi sur Bordeaux
Besoin d'aide pour un projet de recherche
Assistance maîtrise ouvrage associative cr? ...
offre emploi / Action de prévention
OFFRE EMPLOI CDD Moniteur Educateur temps pl ...
Recherche formateur ou responsable de format ...
Recherche stage Vienne (38), Lyon (69) et al ...
OFFRE DE STAGE BENEVOLE DANS LE SOCIAL
OFFRE DE STAGE AUX ETUDIANTS ÉDUCATEURS SP? ...
Concours Chef de Service PJJ
Offre d'emploi - CDI Temps Plein ETS en Blan ...
diplôme d'état d'ingénierie sociale (DEIS ...
Information équivalences diplômes assistan ...
Dernier document mis en ligne

Le baromètre 115 synthétise les demandes et réponses faites au numéro d’urgence au cours du mois de juillet 2016 dans les 45 départements étudiés et à Paris.

Droits de diffusion

Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, l'ensemble des documents publiés sur OASIS ne peuvent être reproduits sans autorisation. Hormis sur Internet, sont autorisées la reproduction et la diffusion non commerciales des articles du magazine, sous réserve de citation obligatoire des sources.
© OASIS - 1999/2015

| Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 |  Contacts |