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dimanche 25 juin 2000
Pour une approche éthique de l’informatisation de l’information sociale
par Frédéric JÉSU


Pédopsychiatre et médecin de santé publique, j’ai été chargé de mission à l’Institut de l’Enfance et de la Famille (IDEF) puis au Centre International de l’Enfance et de la Famille (CIDEF). Je suis actuellement médecin-chef du secteur de psychiatrie infanto-juvénile de Beaumont-sur-Oise/Domont (Val d’Oise) et coordinateur du Réseau d’informations sur le développement social (RIDS) à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS).


De 1995 à 1997, j’ai été l’un des six membres cooptés du Comité Interdépartemental d’Ethique (CIE) mis en place par les cinq départements fondateurs du progiciel ANIS et présidé par Michel Manciaux pour accompagner et éclairer la conception et surtout l’implantation de cet outil au regard des questions éthiques qu’il soulève dans le champ du travail social. À cet effet, le CIE a produit deux rapports, en février 1995 et en mars 1997.

Bien que le CIE ait été dissous de facto fin 1997, ses membres restent informés et sollicités par les Comités Départementaux de Veille (CDV) constitués en référence à ses recommandations par les Conseils généraux des départements qui se sont dotés de tout en partie des fonctionnalités d’ANIS (à savoir 23 départements en mai 1999, dont 10 dotés de CDV).

Si la composition de ces CDV est en général assez conforme aux recommandations du CIE, leurs modalités, rythmes et contenus d’activités sont assez variables d’un département à l’autre. Ces caractéristiques dépendent de la place réservée à ANIS dans le schéma directeur informatique des départements, quoique aucun d’entre eux n’est encore installé, loin de là, toutes les fonctionnalités du logiciel en matière d’action sociale (les élus de l’un d’entre eux refusant même par principe « une informatisation qui déboucherait sur un dossier unique commun aux différents services sanitaires et sociaux départementaux, et qui constituerait un risque en matière de libertés publiques »).

Le fonctionnement et les activités des CDV dépendent aussi des missions et du cahier des charges qui lui sont assignés par le Conseil général, après consultation ou non des Comités Techniques Paritaires, au moment de leur constitution. Trois exemples, issus des documents produits par trois départements dotés d’un CDV, illustrent la disparité de ces attentes :

- « Formuler, en toute indépendance, des avis, des propositions, poser des questions et veiller au respect des principes éthiques. Plus généralement, veiller à ce que la mise en oeuvre des dispositifs et des procédures respectent les règles éthiques et déontologiques et les droits des usagers, en référence aux textes législatifs, réglementaires ou autres existant. »
- « Eclairer les questions relatives aux libertés individuelles et collectives dans le domaine médico-social et éducatif, au-delà du strict champ du droit législatif et réglementaire. »
- « Emettre un avis sur les conditions de mise en oeuvre de l’application ANIS-ASE au regard des règles déontologiques reconnues dans l’action sociale. »

La préoccupation éthique des décideurs politiques est donc plus ou moins explicite d’un département à l’autre, de même que le rôle du CDV dans la préparation, la consultation ou l’accompagnement des différents personnels des services sociaux dans l’implantation du progiciel. Mais, dans tous les cas de figure, ceux-ci - y compris et notamment, dans un premier temps, les secrétaires — ont assez spontanément traduit en termes non seulement déontologiques mais également éthiques les problèmes et les questions soulevés en pratique, au quotidien, par les premières utilisations de ce progiciel.

Ces problèmes et questions n’étaient pas toujours inédits, pour ceux qui utilisaient déjà des logiciels moins performants, ou moins systématiquement implantés. Certains d’entre eux auraient même pu être soulevés à propos des simples et classiques dossiers sur support papier. Mais ANIS est venu révéler et cristalliser autour de lui des questions essentielles relatives au statut de l’information sociale, dans un contexte de profond remaniement des missions, de l’exercice, de l’organisation et de la territorialisation du travail social. C’est dans la mesure où nombre de ces questions sur le statut de l’information concernent simultanément les acteurs et les décideurs de l’action sociale et les usagers des services qu’elles prennent une dimension éthique, et pas seulement technique et déontologique. C’est pourquoi il convient de parler plutôt de l’informatisation de l’information sociale, à travers celle des services sociaux, plutôt que de l’information de l’action sociale. En effet, le travailleur social produit de l’information et celle-ci peut être informatisée dans le cadre des outils dont son service est doté ; il reste cependant à savoir dans quelle mesure et dans quelles conditions il peut alors produire du sens sur l’information ainsi collectée et traitée afin que celle-ci l’aide à définir, orienter et évaluer les objectifs de son action.

Comme tous les outils produits par la technique depuis l’invention du silex tranchant et du feu, c’est moins l’informatique en elle-même que la façon dont les hommes s’en servent qui peut apporter des solutions ou poser des problèmes. Dans le domaine du travail social et de l’action sociale, il faut veiller à ce que l’outil informatique reste au service de ses utilisateurs et qu’il contribue à améliorer les façons dont ceux-ci peuvent se placer au service des usagers - lesquels doivent aussi pouvoir dire leur mot sur l’outil et en contrôler l’usage.

En pratique, aujourd’hui, et dans tous les domaines de la vie quotidienne où l’on voit que leur utilisation est devenue extensive et intensive, on voit bien que la principale fonction des outils informatiques n’est plus seulement de recueillir, stocker et traiter sur place les informations saisies par les hommes - fonction pour laquelle ils se montrent d’une puissance et d’un efficacité fort appréciées par les administrations. Mais aussi, de plus en plus, et peut-être surtout, d’organiser et de faciliter la diffusion et le partage de ces informations au sein d’un réseau d’utilisateurs et de correspondants.

Dans les domaines de l’action sociale, le passage de l’écrit à l’écran, porteur des attentes et parfois des illusions de ses promoteurs, déclenche le plus souvent des vagues de perplexité quand ce ne sont pas de radicales mises en garde. Il n’y a cependant aucune raison pour que l’action sociale reste en dehors de cette « révolution informatique », des perspectives qu’elle ouvre, des questions qu’elle réactive et qu’elle aiguise. L’action sociale a toujours, par fonction, largement utilisé les renseignements sur les personnes et leurs situations. En revanche, les tendances à la systématisation du recueil et de l’usage de l’information lui posent davantage de problèmes.

C’est donc autour de la réactivation, par la puissance et les contraintes de l’informatique, de ces problématiques essentielles que sont le partage et la systématisation de l’information sociale que l’éthique doit être sollicitée tant pour mener la réflexion que pour exercer la vigilance qui s’imposent aux acteurs sociaux et à leur environnement institutionnel et politique. J’aborderai à cet effet :

- le caractère incontournable et les caractéristiques du carrefour travail social/informatique,
- la place et les enjeux spécifiques de l’éthique à ce carrefour,
- les contenus théoriques, et des exemples d’application pratique, des principes de référence d’une vigilance éthique positionnée à ce carrefour,
- avant de conclure sur l’idée que la vigilance éthique est indispensable non seulement pour mieux maîtriser et contrôler l’informatisation, mais aussi pour mettre celle-ci au service de nouvelles réponses sociales.

Post-Scriptum

EN TÉLÉCHARGEMENT : le texte intégral de l’article de F.JÉSU

Informatique et travail social : un carrefour logique et incontournable
- Information et informatique
- Information et travail social
- Le carrefour de l’informatique et du travail social

La nécessité et les enjeux d’une approche éthique

Les dix principes de référence de la vigilance éthique
- Principe de non nocivité et d’utilité potentielle
- Principe de consentement éclairé
- Principe de confidentialité
- Principe de qualification de la prise en charge
- Principes de liberté, d’égalité et de prise en compte des différences
- Principe de responsabilité et principe de conviction
- Principe de communication transparente et non contraignante
- Principe de réalité
- Principe de précaution
- Principe de finalité

Pour conclure

Texte paru dans SOCIAL 44 - N°30 - juin 2000

RTF - 79.1 ko
F.JÉSU - Pour une approche éthique de l’informatisation de l’information sociale







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