Un regard...
en 647 articles
et 363 signatures d'auteurs
sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL










dimanche 1er octobre 2000
Pour une éthique de la prévention des maltraitances
par Frédéric JÉSU


Le souci de mener une observation quantitative des faits et des situations de maltraitances avérées de mineurs résulte au niveau national de la volonté initiale du législateur. Il est désormais largement relayé et concrétisé au niveau départemental par les décideurs et les acteurs concernés au sein des services des Conseils généraux. Mieux encore, il s’applique également aux situations d’enfants en risque. Par ailleurs, des chantiers ont été récemment ouverts pour que l’observation globale de l’enfance en danger menée de la sorte par les Conseils généraux soit progressivement partagée avec les Parquets pour la rendre à la fois plus complète et plus précise. Enfin, l’Odas et un nombre croissant de départements ont conduit ces derniers temps des études destinées à prolonger l’observation quantitative par une observation plus qualitative des évolutions, des tendances et des disparités mises en évidence, et de ce qui les détermine.


De l’observation quantitative à l’observation qualitative de l’enfance en danger

Pour convergents qu’ils soient, ces différents efforts restent à parfaire et à approfondir, sachant qu’ils résultent d’une dynamique somme toute assez récente. Il a fallu en effet attendre la loi du 10 juillet 1989 "relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance" pour que se manifeste clairement, tant dans l’esprit que dans la lettre de ce texte, une demande d’observation et d’évaluation. Or cette loi est venue s’inscrire dans l’histoire, la logique et le cadre plus général du dispositif français de protection de l’enfance en danger. Le volet judiciaire de ce dispositif s’attache au traitement pénal des faits et à la mise en place des mesures d’assistance éducative qu’il peut y avoir lieu de prononcer dans l’intérêt des mineurs, alors que son volet administratif se consacre au traitement social et médico-social du contexte de survenue, ou de risque de survenue, des situations de danger.

Ce second volet repose sur des missions et des compétences légales dont les unes - Aide sociale à l’enfance, Protection maternelle et infantile, Action sociale territoriale - sont décentralisées au niveau des départements, et les autres déconcentrées et plus ou moins territorialisées (services hospitaliers, secteurs de psychiatrie, services de Promotion de la santé et d’Action sociale en faveur des élèves, etc.). Ce volet vise essentiellement, du moins en théorie, des objectifs de prévention. S’il permet en effet la prise en charge contractuelle - c’est-à-dire avec l’accord et la participation des familles - de situations d’enfants en danger, il doit aussi et surtout se consacrer à éviter l’apparition ou l’aggravation de telles situations. Le Code de la famille et de l’aide sociale et le Code de la santé publique tracent les cadres dans lesquels peuvent être conçues et mises en oeuvre à cet effet, au plus près des populations, différentes formes d’actions préventives à l’échelle individuelle, familiale ou collective.

On assiste cependant, depuis quelques années, à l’installation d’un déséquilibre voire d’une distorsion entre la composante "prévention et protection administratives" du dispositif de protection de l’enfance en danger et sa composante "protection judiciaire", de plus en plus souvent sollicitée. Cette tendance à la "judiciarisation" est soulignée de façon convergente au fil des travaux menés par l’Odas, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et un grand nombre de départements.

On observe ainsi que l’augmentation constatée depuis plus de cinq ans du nombre de situations d’enfants en danger connues des Conseils généraux (58 000 en 1994, 83 000 en 1998) résulte essentiellement d’une augmentation du nombre d’enfants en risque (41 000 en 1994, 64 000 en 1998), pendant que le nombre d’enfants maltraités se stabilise voire diminue (17 000 en 1994, 21 000 en 1996 et 1997, 19 000 en 1998, dont 5 000 cas de violences sexuelles). Mais on observe ensuite que, si 59 % de l’ensemble de ces situations ont fait l’objet, en 1998, d’un signalement à l’autorité judiciaire (contre 53 % en 1994), ce pourcentage s’élève à 51 % pour les seuls enfants en risque (contre 34 % en 1994) .

D’autre part, une étude plus approfondie réalisée en 1998 conjointement par l’Odas et le Snatem (Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée) a porté sur 6600 enfants identifiés en danger en 1997 dans un échantillon significatif de dix départements métropolitains, et notamment sur les situations familiales de ces enfants . Elle a permis de constater une très nette sur-représentation des familles monoparentales - et dans une moindre mesure des familles recomposées -, et plus encore des mères, des pères et des beaux-pères sans occupation professionnelle (c’est-à-dire sans profession, demandeurs d’emploi, retraités ou en invalidité). Il s’avère ainsi que, pour les parents, ce sont - bien plus que la cassure conjugale - le fait de devoir rester au foyer et l’isolement social en résultant qui sont statistiquement les plus liés aux situations de dangers avérés pour les enfants dont ils ont la responsabilité. En d’autres termes, la présence du (ou des) parent(s) au domicile et leur apparente disponibilité ne suffisent pas, bien au contraire, à la protection de leurs enfants en l’absence d’ouverture et d’intégration sociales.

Cette étude a également mis en évidence que, s’agissant des seuls enfants en risque (5 400 sur 6 600), ce risque portait dans 41 % des cas sur leur éducation, et dans 25 % des cas sur leur santé physique ou mentale. Elle indiquait enfin qu’au moins 40 % des situations d’enfants en danger signalées à l’autorité administrative en 1997 avaient déjà fait l’objet d’un signalement dans les cinq années précédentes (signalement judiciaire dans 30 % des cas, signalement administratif dans 25 % des cas, administratif et judiciaire dans 15 % des cas).

La nécessaire revitalisation des approches et des politiques préventives

Les constats aujourd’hui fournis par l’observation de l’enfance en danger incitent plus que jamais à consolider les éléments d’une culture d’évaluation et d’intervention commune aux acteurs et aux services concourant localement à la protection de l’enfance en danger. Ils amènent aussi à interroger l’importance croissante paradoxale des réponses judiciaires apportées - actuellement une fois sur deux - aux situations d’enfants en risque connues des services des Conseils généraux. Ils indiquent enfin les pistes sur lesquelles devraient s’engager des actions de prévention soucieuses d’aider à rompre l’isolement social des familles en difficulté.

De nombreux départements manifestent depuis plusieurs années leur souci de proposer un cadre de référence commun aux différents professionnels de l’enfance et de la famille, au moyen notamment de l’adoption et de la diffusion de "guides du signalement" - à l’autorité administrative ou à l’autorité judiciaire. Y sont en général précisés le cadre légal des signalements, les procédures de leur élaboration et de leur transmission, ainsi que le contenu attendu de leurs rédacteurs et le suivi garanti par leurs destinataires. L’objectif visé est de mieux faire connaître et respecter les droits et les devoirs de chacun en ces domaines, c’est-à-dire aussi de garantir la qualité et la transparence de l’évaluation qui doit présider à la décision de recourir - ou de ne pas recourir - à cet acte éminemment professionnel que constitue tout signalement.

Le souci ainsi exprimé de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs concernés par la protection de l’enfance, à commencer d’ailleurs par les familles, devrait être partagé le plus largement possible. Les conditions de réalisation de l’évaluation des situations déterminent en effet pour l’essentiel la pertinence et l’efficacité des mesures proposées. C’est pourquoi le choix du recours au signalement judiciaire devrait toujours être soigneusement pesé . S’il apporte aux enfants, aux parents et aux professionnels les garanties d’une procédure contradictoire, il peut en revanche présenter à plus ou moins long terme une série d’inconvénients pour tous quand il s’avère excessif et inapproprié :

- il peut entraver l’efficacité des interventions des procureurs et des juges des enfants, notamment en cas de recours abusif à la transmission directe du signalement ;
- il apporte souvent un sentiment de fausse sécurité aux auteurs des signalements quand, par manque d’éléments suffisants pour engager et mener l’action judiciaire, le Parquet est amené à prononcer un classement sans suite ou le juge des enfants un non-lieu ;
- il peut en revanche dramatiser les relations établies entre les parents et les professionnels de l’action sociale ou de la santé, en faisant parfois obstacle à la continuité de ces relations et à la nécessaire confiance mutuelle sans laquelle elles ne peuvent devenir et rester opérantes dans l’intérêt de l’enfant.

Le recours non pertinent au signalement judiciaire, loin de contribuer à la protection de l’enfance, peut donc au contraire constituer un équivalent de violence institutionnelle. Il peut en effet être perçu par la famille concernée comme une intrusion injustifiée dans l’intimité de sa vie privée ; ou comme un renoncement brutal et unilatéral, par les professionnels, à la dimension contractuelle de l’action préventive préalablement engagée.

En outre, l’accent doit être porté sur l’évaluation globale du coût et de l’efficacité des suites données aux signalements judiciaires. On sait en effet que les mesures d’assistance éducative ou de placement ordonnées par le juge des enfants s’imposent financièrement au Conseil général, ce qui contribue à réduire d’autant les moyens susceptibles d’être consacrés aux actions préventives relevant de son initiative et de sa responsabilité directes. Quant à l’efficacité à moyen terme de ces mesures, on a vu qu’elle est très relative puisque, au plan national, 30 % des enfants identifiés en danger en 1997 avaient déjà fait l’objet d’un signalement judiciaire dans les cinq années précédentes.

Cette dernière observation amène toutefois à interroger globalement tout autant les recours aux signalements administratifs que les recours aux signalements judiciaires, quand les uns et les autres sont effectués sans retenue, sans rigueur ou sans souplesse.

À l’évidence, ce sont donc des réponses sociales (mais aussi médico-sociales, socio-éducatives, socioculturelles) nouvelles ou réactualisées, et en tout cas plus appropriées aux réalités vécues au quotidien par les enfants et les familles en difficulté, qui sont désormais requises. Elles doivent être conçues et mises en oeuvre non seulement en amont mais aussi en aval des préconisations formalisées dans les "guides du signalement". Il importe pour cela que ces nouvelles réponses trouvent leur expression et leur support dans les orientations générales des schémas départementaux instaurés par les lois du 6 janvier et du 19 août 1986.

Pour dépasser le niveau de la prestation dispensée au cas par cas, souvent tardivement et dans une perspective plus ou moins réparatrice ou plus ou moins normative, les intervenants doivent en effet être encouragés à s’engager dans des partenariats qui leur permettront d’élaborer ensemble des actions préventives - et si nécessaire des prises en charge globales ou complexes - qu’ils ne pourraient pas mettre en oeuvre seuls. Encore faut-il qu’ils s’entendent au préalable sur la nature et donc sur les objectifs et les méthodes de ces actions préventives. [...]

Post-Scriptum

En téléchargement, le texte intégral de l’article de F.JÉSU

[...]
- Les différents contenus du concept de prévention
- Formaliser une série de repères pour la mise en place et l’accompagnement d’actions de prévention
- Promouvoir et instaurer un « climat éthique »
- L’éthique au coeur de la méthodologie
- Le contexte de la conception et les conditions d’émergence de l’action
- Le diagnostic local partagé
- La détermination des objectifs de résultats et d’activités
- La détermination des moyens humains et les conditions éthiques de leur collaboration
- Pour conclure sur les dimensions éthiques de l’évaluation

Article paru dans SOCIAL 44

RTF - 91.3 ko
F.JÉSU - Pour une éthique de la prévention des maltraitances







# Dans la même RUBRIQUE
9 Articles

Edgar Morin - « Amour, poésie, sagesse »
Le consentement éclairé en travail social
Philosophie et Ethique en Travail Social
Avis du CSTS relatif au consentement éclairé
Responsabilité éthique du travail social envers autrui et envers la société : une question complexe
INFORMATIQUE EN ACTION SOCIALE AU REGARD DE L’ÉTHIQUE
De l’informatique et des libertés
Les sept savoirs nécessaires à l’éducation du futur
Pour une approche éthique de l’informatisation de l’information sociale


# Du même AUTEUR
1 Articles

Co-éduquer


# A voir sur le WEB
1 Références

Initiative éthique et droits des malades
 



Une Réaction, un Commentaire...?


  • info creation paragraphe









 

Vos Réactions...


Sur le Forum...

29 décembre 2016
RECONNAITRE ET VALORISER LE TRAVAIL SOCIAL - Un Rapport et 23 Propositions
ces recommandations sont pertinentes.

8 décembre 2016
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
Madame, Merci pour cette analyse précise dont j’ai hélas trop tard compris les mécanismes. En effet, je sors de mon silence avec une (...)

13 juin 2016
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
la matraitance peut etre du aussi a l etat psychologique des enfants .Enfant depressif, narcissique desociabilise car eux meme sont a la (...)


13 février 2016
La place du social dans la santé
article à lire et à imprimer

7 décembre 2015
"Plume", la revue du CLICOSS 93
est ce possible de recevoir la revue du clicoss 93 du mercredi 07/01/2007 , ?je faisais partie de cet atelier ! merci ,si cela est possible (...)

2 novembre 2015
Définition du Travail Social
Le travail social se base essentiellement sur le sens de l’amour de l’outre ,le sens d ’altruisme , la justice sociale , le (...)


journal et handicap
ETP ou passer son chemin?!
prepa concours
Besoin d'un Réseau de travailleur social su ...
Éducatrice Spécialisée en libéral
Urgent:offre d'emploi CDI+CDD 78 (meulan ,le ...
URGENT OFFRE EMPLOI CDD 95
Poste d'Auxiliaire de Puericulture et EJE en ...
référence éducative
CDD d'AS 6 mois Lyon
Postes d'éducateurs et éducatrices de rue ...
Un cadeau pour progresser dans ses écrits u ...
Poste avec vacances scolaires ou universitai ... [3]
Offre d'emploi ASS dans le Gers (CDI, temps ...
« Les enfants oubliés du Népal » ou com ...
Dernier document mis en ligne

Le baromètre 115 synthétise les demandes et réponses faites au numéro d’urgence au cours du mois de juillet 2016 dans les 45 départements étudiés et à Paris.

Droits de diffusion

Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, l'ensemble des documents publiés sur OASIS ne peuvent être reproduits sans autorisation. Hormis sur Internet, sont autorisées la reproduction et la diffusion non commerciales des articles du magazine, sous réserve de citation obligatoire des sources.
© OASIS - 1999/2015

| Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 |  Contacts |