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mardi 21 août 2007
SDF et urgence sociale : à propos de la fonction sociale du travail social
par ACOFIS, Stéphane RULLAC


Ces quinze dernières années, depuis l’adoption du Nouveau Code Pénal (NCP) et l’abrogation des délits de vagabondage et de mendicité, toutes les autorités en matière juridictionnelle ont été appelées à se positionner et à faire valoir leur point de vue sur ce qu’il convenait de faire des SDF. Cette importante production législative et l’intérêt qu’elle suscite dans le grand public, constituent un véritable débat national par livres, articles de journaux, reportages ou lois interposés. Cette mobilisation permet d’aborder par le biais juridique les enjeux relationnels et les représentations que notre société entretient avec ceux qui, en vagabondant ou en mendiant, refusent de « gagner » leur vie ou échouent à la faire, et rompent ainsi le contrat social. Cette frénésie juridique contemporaine est tout à fait particulière tant elle condense en quelques années un débat éternel qui n’a que lentement évolué pour se cristalliser aujourd’hui. Elle permet de cerner les représentations sociales, culturelles, morales et symboliques qui nourrissent le débat concernant ceux qui, en tant que « sauvages locaux », représentent l’archétype de la différence moderne.


Le cadre de cet emballement du débat juridique offre l’occasion d’apercevoir le fonctionnement et la négociation du compromis sociétal qui nous amène alternativement à réprimer les vagabonds et les mendiants en tant que mauvais pauvres, forcément coupables, et à les assister en tant que victimes de la société. Ces dernières années nous amènent à poser sans cesse la même question : à travers nos différences, mêmes les plus caricaturales, comme celles que mettent en scène certains clochards dans les rues de Paris, qu’est-ce qui constitue l’appartenance sociale ?

La double fonction historique des délits de vagabondage et de mendicité jusqu’à 1992

Le vagabondage et la mendicité représentent deux délits dont le vocabulaire mais aussi l’esprit sont hérités de l’époque moderne. La définition des vagabonds comme « des gens sans aveu » et la logique qui consiste à punir une inscription sociale et non des faits, constituaient déjà des survivances juridiquement anachroniques en 1810. Il va sans dire qu’en 1992, l’abrogation des ces articles signe alors la disparition de véritables monuments historiques. En résistant pendant 182 ans à toutes les tentatives de réforme, malgré des débats acharnés jusqu’au début de la Seconde guerre mondiale, cette exceptionnelle longévité s’explique par leur double fonctionnalité. La première permet grâce à ces délits à large spectre d’application, de disposer d’un outil « tout-terrain » pour contrôler et punir toutes les formes nouvelles de délinquance.

Pendant près de deux siècles, le juge et le législateur ont ainsi disposé d’une sorte de « couteau suisse juridique » capable de punir ceux qui, d’une manière ou d’une autre, bafouaient les règles du jeu social, surtout de manière innovante. Ces deux délits permettaient alors de palier l’absence de textes législatifs spécifiques et de punir malgré tout ces nouveaux contrevenants. Cette adaptabilité aux évolutions sociologiques de la délinquance constitue la fonction technique de ces délits. Ces délits permettaient plus fondamentalement de punir ceux qui commettaient l’immoralité sociale absolue de vivre dans l’oisiveté. En ce sens, ces délits ont constitué des interdictions symboliques puissantes, censées garantir le socle élémentaire de la cohésion sociale en décourageant les formes de socialisation non normatives susceptibles de mettre en question l’organisation sociale… si elles se généralisaient.

La raréfaction continue des décisions rendues pose la question du besoin contemporain de ces délits. Cette utilisation parcimonieuse sonne-t-elle le glas du besoin social de ces délits historiques ? Si leur fonction technique semblait de moins en moins correspondre au besoin d’un Code pénal constamment étoffé pour s’adapter aux formes inédites de comportements délictueux, qu’en est-il du besoin symbolique de punir les formes de socialisation qui reposent sur l’oisiveté tant redoutée ? S’agit-il d’un besoin social en voie de disparition ou toujours nécessaire à la cohésion sociale ?

L’abrogation des délits de vagabondage et de mendicité en 1992 : une dépénalisation faussement évidente

L’abrogation des délits de vagabondage et de mendicité est généralement présentée comme une mise à jour évidente du Code pénal qui ne pouvait plus supporter la survivance en son sein de deux interdictions « archaïques ». D’après cette lecture historique, la baisse régulière des décisions concernant ces deux délits depuis l’après-guerre, constitue une dépénalisation de fait qui témoigne de l’inutilité de punir l’inscription sociale des vagabonds et des mendiants. Cette théorie présente le NCP comme une simple reconnaissance officielle a posteriori d’un fonctionnement social moderne qui n’éprouve plus le besoin de décourager la socialisation particulière des plus pauvres d’entre nous.

Pourtant, la lecture des débats parlementaires montre que cette double dépénalisation n’a pas été une simple formalité. Au contraire, elle a donné lieu à une opposition acharnée entre la gauche et la droite, dès le premier jour des discussions préparatoires du livre IV du NCP qui concerne « Les crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique ». A cette occasion, deux députés de droite, Jacques Toubon et Nicole Catala, ont proposé de conserver les délits de vagabondage et de mendicité. Malgré leur rejet initial, ces mêmes parlementaires ont de nouveau proposé leurs amendements à la discussion en séances publiques. Les échanges virulents et disputés, qui ont finalement rejeté ces deux amendements, permettent de constater l’ampleur des divergences et la passion suscitée par ces questions. Si l’on considère que le parlement est le théâtre symbolique de la souveraineté populaire du corps social, cette mise en scène démocratique indique l’existence d’un profond désaccord concernant l’inutilité pénale de punir spécifiquement les vagabonds et les mendiants.

Caricaturalement, deux points de vue s’opposent : le refus de punir les conséquences de la socialisation des très grands pauvres qui ne portent pas la responsabilité individuelle de leurs états et l’affirmation de la nécessité à lutter pénalement contre les troubles spécifiques à l’ordre public que les miséreux ne manquent pas d’occasionner en toute responsabilité. Ce désaccord réfute l’idée selon laquelle cette double abrogation est le produit d’un processus historique inévitable correspondant à l’inutilité de punir pénalement l’inscription sociale particulière de ceux qui vagabondent ou qui mendient : il s’agit davantage de la volonté d’une majorité d’adapter l’arsenal juridique à leur représentation idéale d’une société moderne que de l’adaptation législative consensuelle à la modification objectivée d’un fonctionnement social.

La suppression de ces deux délits marque donc la mise hors jeux de l’outil pénal sans pour autant constituer l’assurance de la disparition du besoin social de punir l’errance. En cela, le NCP est susceptible de représenter moins un changement de paradigme dans la gestion de la déviance qu’une évolution des moyens du traitement social toujours nécessaire qui s’applique à la figure historique de l’errant. Autrement dit, l’année 1992 ne marque pas la disparition de la négociation identitaire entre norme et déviance mais la volonté idéologique d’en changer les termes : reste à déterminer la place et la nature que la sanction conserve dans le traitement social dans ce compromis identitaire.

Les arrêtés anti-mendicité : une tentative locale de régulation des déviances sociales

La centaine d’arrêtés anti-mendicité pris à partir de 1993 constituent un mouvement d’envergure qui participe à réintroduire les vagabonds et les mendiants au cœur de la conscience collective. Cet intérêt sociétal représente un fait historique qui rompt avec une indifférence installée progressivement depuis le début des années 1960. Ces interdictions municipales sont le plus souvent présentées comme une chasse illégitime et anachronique à la pauvreté, d’autant plus qu’elles succèdent à la très récente dépénalisation du vagabondage et de la mendicité en 1992. Cette condamnation morale générale s’exprime dans d’innombrables sources documentaires. Pourtant, en utilisant leurs pouvoirs de police administrative, les maires ont recours à des procédures légales, légitimes et sont soutenus par une large majorité de leurs administrés contre des comportements qui perturbent la vie quotidienne de la majorité : la mendicité agressive en groupe, la possession de chiens, la consommation abusive d’alcool, la résidentialisation de l’espace public, etc.

Pour encadrer ces décisions locales, le Conseil d’Etat a précisé que les interdictions devaient être simultanément limitées dans l’espace et dans le temps, mais aussi strictement proportionnelles à la menace que les pratiques concernées représentent au maintient du « bon ordre ». Il ne s’agit donc pas d’une recriminalisation de la mendicité mais la soumission de celle-ci au respect des normes collectives en vigueur. Comme l’autorise la jurisprudence relative aux recours administratifs, les sans-abri et les associations d’aide aux plus démunis sont susceptibles de contester les arrêtés municipaux. Cette possibilité a été largement utilisée pour demander et obtenir l’annulation totale ou partielle de la plupart d’entre eux.

Lire la suite en téléchargeant le document joint au format pdf qui se trouve dans la colonne de droite

Post-Scriptum

Texte inspiré de Stéphane Rullac, Le débat juridique français concernant le vagabondage et la mendicité depuis 1992. Ethnologie d’un compromis identitaire négocié entre normes et déviances, Thèse d’Anthropologie, EHESS, Paris, 2007.








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