dimanche 23 juin 2002



Un médiateur des personnes en situation de handicap

Charles GARDOU





On admet dorénavant que ceux qui vivent une situation de handicap ne veulent et ne peuvent plus être traités sous le seul angle de la maladie et des allocations. On reconnaît aussi qu’ils sont détenteurs de droits qui ne valent que si chacun peut en jouir : droit à l’éducation et à la formation, à une vie professionnelle, à l’information, à la culture, aux loisirs et aux activités sportives ; droit à une vie familiale, affective et sexuelle ; droit à l’accès aux fonctions de représentation publique ; droit au choix, à l’autodétermination et à une vie autonome, moyennant des dispositifs et des accompagnements ajustés à leurs désirs et à leurs besoins.


Or, au-delà de cet apparent consensus, la multiplication actuelle des conflits et de réclamations dénote l’immensité des difficultés et des incompréhensions. Enfants, adolescents, adultes affectés par une déficience sont encore nombreux à vivre aliénés à leur différence, à être privés de leurs droits légitimes, à ressentir la pénible impression d’être là sans exister pleinement, sans pouvoir s’extraire de la catégorie dans laquelle on tend à les incarcérer. Et plus d’un quart de siècle après la loi d’orientation de juin 1975, on ne leur permet toujours pas d’être réellement reconnus sans condition comme sujets, personnes, citoyens à part entière et de jouer pleinement leur rôle dans la communauté humaine.

Un veilleur des droits des plus vulnérables

Aussi, parmi d’autres mesures à envisager dans le cadre de la refonte en cours de la loi de 1975, pensons-nous indispensable et urgente la création d’une fonction de médiateur des personnes en situation de handicap. Il serait chargé de garantir le respect de leurs droits et de leur intérêt supérieur, en même temps que l’excellence de leur scolarisation, de leur insertion dans le travail, les loisirs, la société... Car c’est bien d’excellence dont il convient désormais de parler, et non de « solutions » éducatives, professionnelles... qui ne sont souvent que des pis-aller. Il s’agit de cette manière de mettre en actes ce que l’on appelle une « citoyenneté partagée », de revitaliser concrètement la démocratie et, in fine, de garantir les libertés fondamentales dont les plus vulnérables se trouvent encore privés.

Un intercesseur et un prospecteur de réformes

Directement rattaché à la médiature de la République, le médiateur des personnes en situation de handicap, traite les plaintes et réclamations émises par les personnes en situation de handicap, leurs proches, leurs accompagnateurs, les professionnels exerçant auprès d’eux, les syndicats, les associations et tous ceux qui constatent, en ce domaine, des cas objectifs de privation de droits, d’injustice, d’exclusion, de dysfonctionnement. N’entrent donc pas dans son champ d’intervention les critiques générales sans lien avec une situation particulière faisant l’objet d’un véritable litige. Dans son rôle d’intercesseur, il s’efforce de résoudre, de façon constructive, les différends : par exemple, exclusion scolaire illégitime d’un enfant [1], refus d’embauche d’un adulte reconnu handicapé, impossibilité d’accès à un « espace citoyen », tel un lieu de culture, de détente... Privilégiant le dialogue, il tente de parvenir, avant toute procédure juridictionnelle, à un accord satisfaisant pour les parties concernées, auxquelles il présente éventuellement des « recommandations en équité ». Ici, il s’applique par la négociation à faire respecter la règle de droit.

Là, dans un rôle indissociable de prospecteur de réformes, il émet, auprès des pouvoirs publics, des propositions qui, fondées sur le bon sens et la justice, sont susceptibles de remédier : à l’imperfection, à l’iniquité de la règle en vigueur et à l’inadaptation de textes législatifs ou réglementaires qui l’énoncent (ambiguïté de la notion de « priorité éducative » dans la loi de 1975) ; au mauvais fonctionnement des services, commissions (CDES, COTOREP), collectivités, établissements ou organismes publics, et enfin aux défaillances des pratiques administratives, que l’on peut objectivement constater lorsque les institutions ne font pas ce qu’elles devraient faire ou bien lorsqu’elles font ce qu’elles ne devraient pas faire envers ceux qui vivent le handicap au quotidien (discrimination, abus de pouvoir, absence manifeste d’information, retards abusifs dans le traitement de dossiers, incoordination des services, application tatillonne de la règle de droit, manque de communication avec la personne concernée...). Ces deux rôles se trouvent indéfectiblement liés. Il serait en effet illusoire de chercher à remédier aux problèmes que rencontrent les enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap, à corriger les injustices dont ils sont victimes, à atténuer les conséquences des dysfonctionnements administratifs... sans s’attaquer aux causes des carences constatées.

Dans sa mission, le médiateur s’appuie sur des correspondants départementaux qui, vivant au plus près des difficultés quotidiennes, ont comme lui et en lien direct avec lui une fonction de dialogue, de prévention et de quête de réponses ajustées [2]. Cette nouvelle médiation ne vise pas, bien sûr, à se substituer à une recherche d’amélioration du système global en faveur des personnes en situation de handicap, mais elle a pour objectif d’y participer et d’impulser d’autres avancées.


Notes

[1] S’agissant de tout litige relatif à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés (de la maternelle à l’enseignement supérieur), il traite les réclamations en lien direct avec le médiateur de l’Éducation nationale.

[2] Ce modèle emprunte à la fois à celui de médiateur de la République (1973) et à celui de médiateur de l’Éducation nationale (1998).




Pour citer cet article :

Charles GARDOU - « Un médiateur des personnes en situation de handicap » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - juin 2002.