|
|
Justice et Droits
|
|
|
vendredi 21 décembre 2018
Le médecin coordinateur : un professionnel au statut particulier ?
Tony FERRI
Nous voudrions réfléchir ici philosophiquement à la place et au rôle, pour le moins curieux, du médecin coordinateur, à la lueur de sa pratique d’expert médical saisi par l’autorité judiciaire, et tenter d’identifier les motifs principaux qui font qu’il pourrait se présenter comme l’un des rouages prépondérants aujourd’hui de l’exportation du modèle d’internement au sein même de la collectivité.
Le problème (...)
|
|
lundi 11 mai 2015
Justice pénale des enfants ?
Jean-Luc Rongé
Le numéro de mars du Journal du droit des jeunes est consacré à ce que l’on peut appeler « la justice pénale des enfants ». Pourquoi ce terme ? Car, dans l’esprit du législateur, il n’y a toujours pas lieu de confondre l’enfant « dangereux » avec l’enfant « en danger ».
Cette distinction demeure dans le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 produit par la direction de la Protection judiciaire de la (...)
|
|
lundi 15 septembre 2014
La justice restaurative
Jérôme VOISIN
J’ai assisté le Mardi 24 Juin à Dijon à un colloque très interessant portant sur la Justice restaurative définie comme « une réponse systématique au délit qui renforce la guérison des lésions des victimes, des délinquants et des communautés, causés ou révélés par le délit » - www.justicereparatrice.org.
Il s’agit de rompre avec la logique punitive du type : « Tu as fait quelque chose de mal, on va te faire du (...)
|
|
vendredi 31 janvier 2014
Venus de l’Est
Jean-Luc Rongé
Le Journal du droit des jeunes vous présente ses voeux pour 2014... à la limite du mois de janvier. Espace de réflexion, cette fois, nous présentons un dossier sur ces enfants venant des pays de l’Est, dont on dit que lorsqu’ils ne sont pas délinquants, ils sont victimes de la traite.
Olivier Peyroux présente quelques « bonne feuilles » de son livre « Délinquants et victimes - La traite des enfants (...)
|
|
mardi 26 mai 2009
Mineurs incarcérés : récits de prison et prison des récits
Gilles CHANTRAINE
Notre étude s’est efforcée de restituer et d’analyser 20 récits biographiques de mineurs incarcérés, au sein de quartiers mineurs de deux maisons d’arrêt et un centre pénitentiaire. Les données recueillies ont permis de déplacer le regard, d’une interrogation sur le « passage à l’acte » et le « sens de la peine » vers l’analyse des rapports biographiques à la prison et du fonctionnement institutionnel des (...)
|
|
vendredi 7 octobre 2005
Le traitement de l’enfance délinquante en Espagne
Jacques TRÉMINTIN
Les Espagnols viennent d’adapter leur législation pénale sur la délinquance des mineurs. Pour être bien tardive, cette réforme n’en est pas moins très à l’écoute des évolutions du temps.
Les 14 et 15 juin 2005, se tenaient à Perpignan , à l’initiative du ministère de la Justice, les journées interrégionales regroupant des magistrats, des professionnels de l’éducation et du social originaires des deux côtés de (...)
|
|
dimanche 27 mars 2005
Procès d’Angers
Michèle BECQUEMIN
Le procès d’Angers vient couronner une série d’affaires de mauvais traitements et d’abus sexuels sur enfants qui mettent en cause, souvent concomitamment, et les moeurs des familles défavorisées et les pratiques des services sociaux. Les cas d’inceste, d’abus sexuel et de mauvais traitements sont des drames insupportables qui génèrent toujours beaucoup d’émotion dans l’opinion publique. Or, depuis (...)
|
|
mercredi 16 mars 2005
A propos du procès d’Angers
Georges BERTIN
Angers la bien pensante ne bruisse que du procès de la pédophilie, le plus grand procès d’assises de l’époque contemporaine , grand par son gigantisme, sa durée, le nombre de prévenus, d’avocat, d’experts... non par son objet.
Et voici qu’Angers, la sage, la vertueuse, entre ainsi dans l’histoire du 21ème siècle à un niveau inégalé d’horreur si l’on considère et la personnalité des prévenus, de bien (...)
|
|
mardi 25 février 2003
Une marche des femmes contre les ghettos et pour l’égalité
Joël PLANTET
Les filles des quartiers affirment avoir été maintenues à l’écart du débat sur la parité, l’avoir vécu « comme les soldes chez Hermès »... Certaines d’entre elles ont décidé d’attirer l’attention des pouvoirs et opinion publics. A travers toute la France, une marche fait actuellement avancer la cause. Un tournant dans le combat féministe français ?
En juin 2000, le Secrétaire général des Nations unies, Koffi (...)
|
|
samedi 9 novembre 2002
Action juridique et sociale : oser le conflit, gérer le contentieux
Jean-Pierre BARTHOLOMÉ
Depuis plus de vingt ans, le Journal du droit des jeunes a pour ambition de fournir aux travailleurs sociaux des information utiles pour aider les personnes en butte à la méconnaissance ou au déni de leurs droits. La tâche est passionnante. Elle n’est pas aisée. Car chacun peut se satisfaire de connaître déjà peu ou prou la loi ou les règles coutumières de l’organisation à laquelle il collabore et où (...)
|
|
samedi 6 octobre 2001
Peut-on parler de droits sans invoquer des devoirs ?
Pierre VERDIER
Depuis que nous avons publié avec l’association le Fil d’Ariane un petit fascicule intitulé « Mon enfant est placé, j’ai des droits », le vieux débat sur l’équilibre droits/devoirs est réactivé.
Alors peut-on avoir des droits sans devoirs ? Nous soutenons clairement que OUI. Tordons le cou une fois pour toutes à ce poncif conservateur et défensif d’institutions frileuses que les droits seraient assujettis (...)
|
|
|
|
|
 |
|
 Dossier législatif - Projet de loi - Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Conseil d'Etat, Section du contentieux, 7e et 2e chambres réunies, Décision du 27 mai 2020 n°436984, « le préfet, saisi d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour en France des étrangers et du droit d'asile, par un étranger admis à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize et l'âge de dix-huit ans, qui satisfait aux conditions de séjour définies par cet article et justifie qu'il dispose d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou que la conclusion d'un tel contrat lui a été proposée, doit remettre au pétitionnaire un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, en application des dispositions de l'article R. 311-6 du même code. »
Cour administrative d'appel de Paris, Arrêt n°19PA02827 du 26 mai 2020, Un mineur isolé ressortissant ivoirien, muni de documents d'état civil, se présente le 8 janvier 2019 auprès des autorités afin de bénéficier d'un accueil provisoire d'urgence. Le 11 janvier 2019, le mineur se voit notifier une décision de refus d'admission à l'aide sociale à l'enfance par le Conseil départemental, une obligation de quitter le territoire français sans délai et une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Le 13 septembre 2019, le juge des enfants le confie à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité. Eu égard aux garanties attachées à l'état de minorité, est entachée d'illégalité la décision du préfet qui, en absence d'investigations complémentaires sur les documents d'état civil, se fonde uniquement sur l'examen superficiel des documents, examen qui reposait sur des appréciations largement subjectives et ne suffisait pas à renverser la présomption de validité des actes d'état civil dont se prévalait le requérant, et oblige le mineur à quitter le territoire français sans délai et lui interdit de revenir sur le territoire pendant deux ans.
|
|
|
Contacts |