Un regard...
en 653 articles
et 370 signatures d'auteurs
sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL








vendredi 24 septembre 2004
Accord France-Roumanie en date du 4 octobre 2002
par RIME

document relatif à la coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République Française et à leur retour dans le pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation.


lire le texte




# Dans la même RUBRIQUE
3 Articles

Convention de la Haye du 05 octobre 1961
Programme en faveur des enfants séparés en Europe
Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 nov. 1989


# Du même AUTEUR
15 Articles

Circulaire N°NOR : JUSD063002OC du 21 février 2006
Circulaire n° NOR INT/D/05/00097/C du 31 octobre 2005
Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale :2002 - 2006.
Mineurs Etrangers Non Accompagnés en Andalousie (MENA) : entre la répression et la protection
Circulaire n° 452 du 5 octobre 2005 DPM/DMI2
Réponse du chef du cabinet
Rapport du Comité Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
Julien Bricaud, Face au soupçon, construire des pratiques éducatives
Eléments bibliographiques
Détermination de la minorité et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
Circulaire du 2 mai 2005 NOR/INT/D/05/00053/C
Expertise osseuse versus acte de naissance étranger
Article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : catégories protégées contre une mesure d’éloignement
Article 20-4 de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante : non interdiction du territoire français
Lettre adressée au Ministre de l’Intérieur



Une Réaction, un Commentaire...?


  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)






 

Vos Réactions...

Sur le Forum...

2 mai 2019
Définition du Travail Social
L’amour de l’autre, c’est du christianisme. L’amour de l’outre, c’est de l’alcoolisme. Le travail social vise seulement à l’accueil inconditionnel, et (...)

5 avril 2019
Un médiateur des personnes en situation de handicap
Bonjour Je recherche les coordonnées du médiateur du handicap dans les Alpes Maritimes

23 mars 2019
« J’ai assisté un élève en conseil de discipline »
Un éléve exclu par conseil de discipline peut-il revenir des son établissement avec sa famille. Pour voir l’assistante sociale. Le chef (...)
23 mars 2019
« J’ai assisté un élève en conseil de discipline »
Suite une bagare aux abords de l’établissement, l’un des eleves a sortit un couteau. Voyant la tournure des choses il le jette par terre. L’ autre (...)

15 mars 2019
Avis du CSTS relatif au fonctionnement des commissions et instances chargées d’étudier les situations individuelles
Qu’en est-il des rapports pour la ccapex, la personne expulsée ne se présente pas au rendez-vous, on me demande de rédiger les éléments connus de la (...)

23 février 2019
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
Etant une victime d’une escroquerie financière et d’abus de confiance sur le site FC MINAGE je leur ai donné 30300 et je devais récuperer soit disant (...)
Avez vous des livres à me conseiller?
Prepa concours ASS
besoin d'aide
Recherche de stage
Recherche de Stage
Recherche de stagiaire
candidature pose de coordinatrice micro-crè ...
responsabilité professionnelle protection d ...
Besoin d’aide [2]
Recherche un stage AS
Urgent - postes à pourvoir au CHU de Bordea ...
OFFRE DE STAGE AUX ETUDIANTS ÉDUCATEURS SPà ...
une équipe pour sortir les personnes âgée ...
poste Assistant social psychiatrie paris 12
recherche documentation [3]
Dernier document mis en ligne

Programme des Journées du M.A.I.S. 2019
(PDF - 2.6 Mo)
Programme des Journées du M.A.I.S. Tarifs - Repas - Hébergements Bulletin d’inscription

Droits de diffusion

Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, l'ensemble des documents publiés sur OASIS ne peuvent être reproduits sans autorisation. Hormis sur Internet, sont autorisées la reproduction et la diffusion non commerciales des articles du magazine, sous réserve de citation obligatoire des sources.
© OASIS - 1999/2019
| Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 |  Contacts |