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mercredi 18 janvier 2006
Eléments bibliographiques
par RIME



- ANAFE, La zone des enfants perdus, nov. 2004

- BLANC Julien, Quelle politique d’accueil pour les mineurs isolés étrangers en France ?, Mem. DESS Administration des collectivités locales, Univ. Paris V, Dir. F. Gautier,2003,201p http://terra.rezo.net/sourcesetdocuments/francophones/documents/publi/BLANC.rtf

- J. BLOCQUAUX, A. BURSTIN, D. GIORGI, Mission d’analyse et de proposition sur les conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France, rapport IGAS n° 2005 010, jan. 2005

- Emmanuelle Briot, Mineurs isolés étrangers en danger, Mémoire de DESS Droits de l’Homme - Droit Humanitaire, Université d’Evry Val d’Essonne, Septembre 2004.

- COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE, rapport 2003, La documentation française

- O. DIAMANT-BERGER, Jean NAUWELAERS, Détermination médico-légale de l’âge du sujet jeune, colloque du SAF, 22 mars 2003

- A. ETIEMBLE, Les mineurs isolés étrangers en France, étude réalisée pour la Direction de la population et des migrations, QUEST’US, Rennes 2002.

- GISTI, La protection des enfants étrangers, Cahier juridique, déc. 2004

- GISTI, Mineurs étrangers isolés en danger, Plein Droit, mars 2002

- PRO ASILE, Quelle protection en Europe pour les mineurs isolés demandeurs d’asile, fév. 2001

- J. M. ROLLAND, avis n° 1864 présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005 sur la prise en charge des mineurs isolés, Assemblée nationale, oct. 2004

- UNHCR, Save the Children, Programme en faveur des enfants séparés en Europe, Déclaration de bonne pratique, 3ème éd., 2004

- Dictionnaire permament droit des étrangers, étude "Mineurs isolé", août 2005, Edition Législatives.








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Circulaire N°NOR : JUSD063002OC du 21 février 2006
Circulaire n° NOR INT/D/05/00097/C du 31 octobre 2005
Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale :2002 - 2006.
Mineurs Etrangers Non Accompagnés en Andalousie (MENA) : entre la répression et la protection
Circulaire n° 452 du 5 octobre 2005 DPM/DMI2
Réponse du chef du cabinet
Rapport du Comité Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
Détermination de la minorité et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
Circulaire du 2 mai 2005 NOR/INT/D/05/00053/C
Expertise osseuse versus acte de naissance étranger
Article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : catégories protégées contre une mesure d’éloignement
Article 20-4 de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante : non interdiction du territoire français
Convention de la Haye du 05 octobre 1961
Programme en faveur des enfants séparés en Europe
Accord France-Roumanie en date du 4 octobre 2002



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