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jeudi 23 octobre 2008
LE PERIL SDF
Assister et punir

par Stéphane RULLAC


Cet ouvrage est l’anthropologie documentaire d’une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qui sont désormais considérés comme des SDF. La question consiste à continuer à punir ces déviants qui s’écartent de la norme du mérite, sans recourir aux anciens outils historiques que représentent la police et la justice. L’auteur passe au crible de l’objectivation scientifique le débat juridique concernant ce que les plus pauvres d’entre nous ont le droit ou l’interdiction de faire. Le discours habituel est ainsi déconstruit pour mettre en lumière les soubassements de ce nouveau compromis social : la fonction des anciens délits de vagabondage et de mendicité, le débat parlementaire qui a décidé de leur suppression, l’utilisation des arrêtés antimendicité, la création du délit de mendicité dite agressive et la mise en place de l’urgence sociale, jusqu’au vote du droit opposable au logement.


Ce parcours dans l’histoire juridique récente permet de saisir les enjeux de la relation de domination que le corps social entretient avec sa marge, mais aussi la fonction à laquelle le travail social est appelé. Et si l’assistance était aujourd’hui le meilleur moyen de punir nos pauvres ?

L’AUTEUR :

Stéphane RULLAC est éducateur spécialisé, docteur en anthropologie (EHESS de Paris), directeur de collection chez les éditions Vuibert et formateur-chercheur au sein d’un institut régional du travail social. Il a été nommé expert en 2007 dans le cadre de la conférence de consensus, organisée par la FNARS, concernant les sans-abri.

TABLE DES MATIERES

Comment autoriser l’existence sociale des SDF ?

La fonction sociale des délits de vagabondage et de mendicité dans le code pénal de 1810

L’ambition du code pénal moderne : la formulation collective du bien et du mal Les articles spécifiques consacrés aux vagabonds et aux mendiants Des pratiques déviantes qui représentent une menace pour la paix publique Caractérisation, différenciation et aggravation d’un danger collectif Des délits qui ont fait débat La double utilité historique de ces délits

La dépénalisation du vagabondage et de la mendicité dans le nouveau code pénal de 1992 : entre rupture et continuité La fonction « expressive » du code pénal ou l’ambition de formuler une morale publique Un débat parlementaire « disputé » qui dessine la relation que le corps social entretient avec « ses » vagabonds et mendiants Une abrogation historique qui ne fonde pas la fin du traitement social de la grande pauvreté

Les arrêtés municipaux de type « antimendicité » : une tentative locale de négociation entre normes et déviances Entre abrogation et arrêts antimendicité : un double mouvement contradictoire ? Le nouvel intérêt social pour les vagabonds et les mendiants La légitimité du pouvoir de police du maire et les recours juridiques contre celui-ci Les arrêts municipaux et leur contestation : les contours d’un mouvement national d’ampleur De la légalité, de la légitimité et de l’utilité des ces arrêtés Les dessous d’un retour sur la scène publique : le partage problématique du domaine public entre norme et déviance

La recriminalisation pénale des mendicités : une tentative nationale de négociation entre normes et déviances Quand le wagon de la mendicité rencontre le train des politiques sécuritaires Un débat parlementaire « bipolaire »caricaturalement idéologique La recriminalisation pénale de la figure du mendiant : un enjeu fortement symbolique à faible portée technique

La nouvelle « question SDF » : de l’assistance à la punition sociale Le tournant de 1993 : lorsque la France redécouvre « ses » sans-abri Les sans-abri, de nouvelles stars médiatiques La mise en scène compassionnelle d’un drame social : une pièce saisonnière jouée à guichet fermé Intenses négociations autour du droit à l’hébergement d’urgence Le refus d’accorder le droit à l’hébergement d’urgence : l’article n°21 de la loi relative à l’habitat ou les dessous d’un passe-passe législatif L’avènement et le triomphe de l’urgence sociale L’élaboration inédite d’un consensus punitivo-assistanciel

Assister et punir : l’émergence d’un nouveau compromis social de la gestion des déviances des mœurs ? Quelle déviance pour les SDF ? L’évolution sociale des châtiments : l’assistance comme nouvel élément du système d’économie politique du châtiment ? De la fonction punitive du travail social L’illégalisme des mœurs : punir les pauvres, une nouvelle question sociale ?

Conclusion Bibliographie Monographies et articles de revues Articles de journaux (classement chronologique) Etudes, lois et autres Liste des sigles

Annexe Chronologie et cartographie des arrêtés municipaux de type antimendicité pris en France de 1978 à 2005

Post-Scriptum

Octobre 2008 - Collection : « Questions contemporaines » ISBN : 978-2-296-05757-9 • 20 € • 198 pages

Achat en ligne : site des Editions L’Harmattan








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