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lundi 8 mars 2004
Les refus de prise en charge des jeunes étrangers indignent les travailleurs sociaux
par Joël PLANTET


Les prises en charge par l’Aide sociale à l’enfance deviennent impossibles pour les jeunes étrangers isolés, du fait de certaines dispositions de la loi Sarkozy. Des centaines d’entre eux se retrouvent dans une situation insensée, condamnés à choisir entre peste et choléra. Sur tout le territoire, des travailleurs sociaux réagissent et s’organisent


Au départ, un appel intitulé Ne pas subir mais réagir, lancé sur plusieurs sites Internet par quelques professionnels [1] et auquel un certain nombre d’éducateurs et d’associations vont... réagir. Une rencontre fondatrice a ensuite réuni, le 13 février dernier à Paris, des travailleurs sociaux accueillant des mineurs étrangers en Ile-de-France, mais aussi en province (Loire-Atlantique, Moselle, Rhône, Calvados...), des représentants de prévention spécialisée et de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS). Plusieurs associations s’étaient également déplacées : France-Libertés, le Gisti, la Ligue des droits de l’homme, le Mrap... Le réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire), le syndicat des avocats de France, le centre Primo Levi et la fondation roumaine Parada étaient également partie prenante. Au programme : susciter une mobilisation sur le statut des jeunes étrangers, mineurs et jeunes majeurs, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), dans l’impossibilité désormais - depuis la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité - de bénéficier de la nationalité française. Et interpeller ensemble les politiques.

Un constat : les jeunes étrangers sans papiers pris en charge par l’ASE étaient jusqu’à présent assurés de pouvoir obtenir prolongation des mesures d’assistance éducative jusqu’à 21 ans, et l’obtention de la nationalité française sous condition de mise en place d’un projet d’insertion et d’intégration. Le Code de la famille et de l’aide sociale organise en effet la protection administrative des mineurs isolés sans représentants légaux : ceux-ci viennent de loin, et ont souvent vécu des maltraitances diverses, et souvent des conflits armés ou la pression de mafias locales... Aujourd’hui, les travailleurs sociaux tirent la sonnette d’alarme, les mêmes jeunes se voyant refuser toute poursuite de leur suivi éducatif et social au-delà de leur majorité. « N’est-ce pas les livrer de fait aux réseaux mafieux, aux divers trafiquants, qui, eux, sans nul doute, sauront les prendre en charge ? N’est-ce pas risquer de les renvoyer vers la clochardisation, la guerre, la misère et la mort pour certains ? » s’interrogeait déjà en janvier le syndicat Sud Santé sociaux qui, dans le département du Nord, avait lancé une pétition pour que « tous les mineurs isolés bénéficient d’un titre de séjour à leur majorité, permettant ainsi aux travailleurs sociaux de mettre en place des projets individualisés, seule garantie d‘une intégration sociale réussie ».

Condamnés à une alternative sans espoir

Issus de pays en grande difficulté, de jeunes majeurs parlant français, scolarisés, ayant un objectif professionnel et voulant adopter la nationalité française, ne peuvent ainsi que devenir clandestins. Ils n’ont parfois plus aucun lien avec leur pays d’origine, et ont souvent des membres de leur famille « en règle » en France ! Les contraindra-t-on à un retour dangereux pour eux, à rompre leurs derniers liens affectifs, s’interrogent les initiateurs de l’appel, citant l’exemple d’Amina : arrivée en France il y a quelques années, celle-ci était protégée par l’ASE. Inscrite via un soutien éducatif dans un projet professionnel, la jeune fille voyait pourtant sa prise en charge s’interrompre... à quelques jours de sa majorité. Soit elle devenait ipso facto sans papier, clandestine, sans possibilité aucune de régularisation, soit elle acceptait le renvoi dans un pays qu’elle avait dû fuir. Mobilisation oblige, celle-ci bénéficie depuis très peu de temps d’un contrat jeune majeur. Mais « dans son internat, trois autres jeunes filles seront dans cette situation à plus ou moins courte échéance » observe le journal L’Humanité qui a aussi relaté l’histoire. « Comment est-ce qu’on va pouvoir le leur dire ? demande l’éducatrice, comment vont-ils pouvoir supporter la nouvelle sans s’effondrer ? Comment pourront-ils avoir encore confiance ? ».

Les travailleurs sociaux restent mesurés : « Que l’État affirme un contrôle sur le flux et la situation des immigrés en France, soit ; mais que l’État abandonne ceux qu’il a jusque-là soutenus dans une démarche de protection sociale et humaine est une décision qui nous semble des plus injustes », s’indignent-ils en enjoignant les professionnels concernés à « affirmer l’importance de maintenir les actions menées auprès de ces jeunes en danger moral, psychologique et parfois physique ». Les chiffres restent difficiles à établir précisément. D’après ceux de la Police de l’air et des frontières (PAF), ils étaient 843 mineurs isolés à être arrivés à Roissy pour l’année 1999, le phénomène n’allant qu’en s’amplifiant. À Paris et proches banlieues, la situation est explosive : à la séance du Conseil de Paris du 24 novembre 2003, quelques indications étaient fournies : 292 mineurs étrangers isolés avaient été confiés à l’ASE en 2002, et 583 autres de janvier à septembre 2003. Issus de soixante pays, il s’agissait, pour 73,4 %, de garçons âgés d’environ seize ans. Le maire de Paris avait déjà, fin 2002, saisi le Premier ministre de « cette situation exceptionnelle sur le plan humanitaire ». Voici quelques années, des sociologues comme Bourdieu ou Abdelmalek Sayad s’étaient déjà intéressés à la « double absence » ou au « délit d’immigration » : aujourd’hui, la représentation de l’immigré ne cesse de se criminaliser, sur fond de surenchère avec la droite extrême, de préférence dans les périodes hautement électorales.

Post-Scriptum

Texte paru dans LIEN SOCIAL N° 698 du 26 février 2004










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Notes

[1] Consulter l’appel sur http://anas.travail-social.com Contact :spelagie@club-internet.fr - Une lettre de diffusion sera prochainement éditée




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