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mercredi 21 novembre 2001
Protection de l’enfance : les grandes idées, et le terrain
par Joël PLANTET


Réunis à la Sorbonne, les États généraux de la protection de l’enfance avaient annoncé, par la voix de plusieurs ministres, leur intention d’améliorer encore la lutte contre la maltraitance. Ils ont été perturbés par l’irruption des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse. Fantassins contre mandarins ?


Nous sommes le 15 novembre 2001, dans la belle salle circulaire sorbonnarde. A la tribune, aux côtés de Ségolène Royal, des présidents de conseils généraux, le directeur général d’une grande association, des magistrats. L’éthologue Boris Cyrulnik présente les éléments du débat de la deuxième table ronde, intitulée Diversifier et évaluer les réponses éducatives : les compétences familiales au coeur du projet. Dans la salle, des membres de conseils généraux, nombre de responsables d’associations, des cadres de l’Aide sociale à l’enfance, des présidents de mouvements divers, des journalistes. Claude Roméo doit prendre la parole pour présenter son rapport sur L’évolution des relations parents-enfants-professionnels. Quoique Claire Brisset, la Défenseure des enfants, ait précédemment évoqué l’« incoordination des acteurs de la Protection de l’enfance », l’ambiance est on ne peut plus consensuelle.

Soudain, une bousculade latérale, à peine remarquée de prime abord, à droite de la tribune. Un membre de la sécurité empoigne un homme en blouson, on ne sait encore pourquoi. Mais l’homme en blouson n’est pas seul : derrière et autour de lui, se pressent quelques dizaines de personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en grève depuis quinze jours, résolus à gagner la tribune et à y prendre la parole. On le leur interdit. Ils insistent. Le directeur de cabinet de Ségolène Royal se démène, propose de recevoir une délégation, en vain. La tribune est rapidement envahie. Ambiance. Arrivée en force par toutes les issues, la sécurité dresse un cordon sanitaire entre les intervenants et les dangereux manifestants. La salle - voir plus haut sa composition - hue violemment ces derniers. « Dehors ! », crient carrément les invités des États-généraux. Mais les grévistes persistent. Ils doivent parler. Devant leur détermination, on finira par leur accorder quelques minutes.

Pour dire quoi ? Leurs difficultés de fonctionnement, en termes d’organisation du travail quotidien, dans les services éducatifs auprès du tribunal (SEAT), dans les centres d’action éducative (CAE) ou dans les foyers PJJ, depuis l’instauration de la réduction du temps de travail. Encore elle. Les manifestants demandent que les emplois créés au budget 2002 ne servent qu’à compenser le temps libéré par la RTT. Dénoncent une charge de travail qui augmente, et des jours de congés qui rétrécissent. A l’initiative du mouvement, on trouve le syndicat national des personnels de l’Éducation surveillée (SNPES - PJJ) [1], mais aussi des non-syndiqués, et quelques membres de la CFDT.

Les États-généraux pourront ensuite continuer, mais on sent bien qu’il s’est passé là quelque chose, de l’ordre d’un hiatus : y aurait-il, dans les coulisses du consensus, la révélation d’un écart entre ceux qui sont en première ligne et les « notables » ? « Je mesure l’ampleur de cette tâche qui est la vôtre », soulignera Lionel Jospin dans l’après-midi, « toujours recommencée, et ce qu’elle suppose d’engagement personnel, de générosité » (dans la version première, le texte indiquait « ... et d’amour », mais le Premier ministre n’a - heureusement - pas été jusque-là).

Une visite pour le moins inopportune

Les soucis des professionnels de la PJJ ne sont pas seulement de l’ordre de l’organisation de leur travail. Le 13 novembre 2001, les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise découvrent, par un entrefilet du Parisien, qu’Alain Madelin, candidat à l’élection présidentielle et président de Démocratie libérale, s’est invité pour le lendemain dans les locaux de la police municipale de Pontoise, mais aussi dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse. Dans un tract, une assemblée départementale des personnels proteste alors contre l’utilisation « inadmissible » des mineurs confiés à un service public du ministère de la Justice : « nous sommes indignés que des personnalités politiques, qui en matière de délinquance des mineurs, tiennent des positions pour le moins douteuses et se font le relais d’une idéologie sécuritaire, se servent d’un service public d’État comme relais médiatique ». Ils décident donc d’interdire l’accès au candidat à l’intérieur du foyer PJJ. « Non, Monsieur Madelin, vous n’utiliserez pas des enfants protégés par la Justice à des fins électorales », clament les protestataires dans un tract. Le matin du 15 novembre, jour de la visite, suspense, dans la mesure où les organisateurs de la visite n’ont en rien modifié le programme.

Quelques dizaines d’éducateurs de la PJJ - dont on avait pu apercevoir certains à la Sorbonne le matin même - ont donc attendu de pied ferme l’ancien ministre. Qui n’est pas venu, dissuadé au final par la détermination des grévistes. Mais le candidat aura tout de même été accueilli dans une entreprise d’insertion, K Fête 95, gérée par la PJJ.

Qui a rendu possible une telle situation ? Madelin était certes invité par le député-maire (DL aussi) de Pontoise, mais la direction de la PJJ était au courant, constatent les grévistes. Ceux-là même qui ont empêché cette venue ont bien évidemment été furieux d’être informés de ce qui les concernait pourtant au premier chef par la presse locale. « Faut-il interdire aux éducateurs la lecture des quotidiens et même celle du Parisien ? » questionne insolemment un éducateur PJJ sur le forum d’Oasis [2].

Ces deux affaires, qui mettent le même jour en scène des éducateurs du service public, sont emblématiques de l’écart que l’on peut parfois déplorer entre terrain et décideurs. Ce n’est pas en humiliant (ne pas entendre les revendications, imposer des visites de politiques dans des structures) les fantassins du social - d’ailleurs, ils se rebiffent - que la cause de la protection de l’enfance pourra avancer.

Post-Scriptum

Article paru dans la revue LIEN SOCIAL - N° 599 - 29 novembre 2001










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Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 janvier 2021, n° 20-81.242, Caractérise le délit de faux au sens de l'article 441-1 du code pénal le fait, par la prévenue, de prendre la qualité de représentante légale d'un jeune homme dont la minorité n'est pas établie, sur des documents destinés à formaliser l'inscription scolaire de celui ci, et de certifier, par sa signature, l'exactitude de ces renseignements, dès lors que ces agissements ont permis que l'intéressé soit effectivement inscrit dans un établissement scolaire, ce qui a entraîné nécessairement des conséquences juridiques et ce qui est de nature à causer un préjudice pour le service de l'ASE auquel l'intéressé était confié et qui était tenu d'assurer la prise en charge de ses frais d'entretien et d'éducation. L'inscription effective de l'élève démontre que la prévenue a fait usage des documents qu'elle a renseignés de façon erronée. S'ils consacrent le droit à l'éducation, ni l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, non plus que les articles 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, L. 111-1, L. 122-2 et L. 131-1 du Code de l'éducation, n'autorisent quiconque à falsifier des documents et à en faire usage à cette fin et ne sauraient donc constituer un fait justificatif au sens de l'article 122-4 du code pénal.
CP – Me Gabriel Lassort : « Le département de la Gironde met à la rue des dizaines de jeunes en période de trêve hivernale et d'urgence sanitaire »
CJUE – Pays Bas – Renvoi préjudiciel – Arrêt de la Cour, Première chambre du 14 janvier 2021, Affaire C‑441/19 et Conclusions de l'Avocat Général M. PRIIT PIKAMÄE présentées le 2 juillet 2020 - Espace de liberté, de sécurité et de justice – Directive 2008/115/CE – Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Article 5, sous a), article 6, paragraphes 1 et 4, article 8, paragraphe 1, et article 10 – Décision de retour prise à l'encontre d'un mineur non accompagné – Intérêt supérieur de l'enfant – Obligation pour l'État membre concerné de s'assurer, avant l'adoption d'une décision de retour, que ce mineur sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur désigné ou à des structures d'accueil adéquates dans l'État de retour – Distinction en fonction du seul critère de l'âge du mineur pour accorder un droit de séjour – Décision de retour non suivie de mesures d'éloignement
 



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# A voir sur le WEB
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InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


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Réformant la Protection de l’enfance - Texte complété
 



Notes

[1] SNPES - PJJ - 54, rue de l’Arbre sec - 75001 Paris. Tél. 01 42 60 11 49.

[2] www.travail-social.com




4 Messages de forum

  • Cécile Brisset 8 février 2002 17:53, par Fabienne Alice

    Bonjour, je cherche à joindre Cécile Brisset, défenseure de l’enfant, savez-vous comment la contacter ?
    Merci beaucoup
    Fabienne Alice

    Répondre à ce message

    • > Cécile Brisset 19 novembre 2003 15:06, par DEM

      je connais effectivement une Cécile Brisset exercent dans le secteur social a savoir si maintenant on parle de la même personne je ne sais pas merci de me contacter

      Répondre à ce message

    • > Cécile Brisset 30 novembre 2003 00:04

      je m’appelle moi même cecile Brisset...Mais ne peux rien pour vous. J’espère que vous avez eu réponse à votre question. Peut être avez vous confondu avec Claire Brisset ?

      Répondre à ce message

    • > Cécile Brisset 26 janvier 2005 22:25

      La défenseure des enfants s’appelle Claire Brisset et une ou un délégué de cette personne est "joignable" en préfécture.

      Répondre à ce message

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