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vendredi 20 juin 2003
Y a-t-il une alternative à la prison ?
par Joël PLANTET


La société restera-t-elle condamnée à ne jamais envisager d’autre solution que l’enfermement pour punir ? On sait la situation dans les prisons de plus en plus critique, et pourtant d’autres solutions sont régulièrement proposées...


Cauchemar, cancer, honte de la République, toutes les métaphores auront été utilisées. Il y a deux ans maintenant, les parlementaires avaient dénoncé l’état des prisons françaises et leur incapacité notoire à remplir leur mission de réinsertion. Aujourd’hui, la surpopulation bat tous les records : au 1er juin plus de 60 000 personnes étaient incarcérées - chiffre record, sans mauvais jeu de mots, depuis la Libération - pour une capacité de 48 000 places. En d’autres termes, le taux d’occupation est d’environ 122 % dans les 185 prisons du pays ; mais dans les 117 maisons d’arrêt, ce même taux peut dépasser les... 260 % ! L’été dernier a vu une hausse brutale des tensions, qu’en sera-t-il pour celui qui vient ?

Les solutions ne manquent pourtant pas : accroître le nombre des placements en semi-liberté, utiliser davantage le bracelet électronique - ces deux mesures présentent l’immense avantage de permettre de continuer à travailler -, relancer les travaux d’intérêt général (TIG)... Par ailleurs, de véritables mesures d’accompagnement mises en place au moment de la sortie ne peuvent qu’éviter la récidive. Ces idées étaient une nouvelle fois émises dans le rapport Warsmann, intitulé Les peines alternatives à la détention, les modalités d’exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison.

En tout, 87 propositions concrètes pour changer fondamentalement la donne. Mais nous sommes dans ce domaine aussi dans une logique de régression : le nombre de mises en liberté conditionnelle et de TIG n’a jamais été aussi bas, et l’exécution des décisions de justice connaît un délai scandaleusement long. S’il ne se déclare pas hostile (c’est le moins !) à ces propositions, le ministre de la Justice, Dominique Perben, estime qu’il faut recrédibiliser les sanctions non privatives de liberté, en donnant volontiers l’exemple d’un travail d’intérêt général encore non exécuté un an après la condamnation. Alors, on ne pourra que s’interroger, avec le Syndicat de la magistrature, sur l’attitude paradoxale d’un gouvernement qui admet théoriquement la nocivité de l’incarcération, mais crée à tour de lois de nouveaux délits (mendicité agressive, entrave à la circulation dans les halls d’immeuble, manque de respect à l’égard du drapeau ou de l’hymne national, racolage passif...), aboutissant nettement à l’accroissement des courtes peines. « La prison n’a pas à résorber les problèmes sociaux ou à pallier les déficiences chroniques des établissements psychiatriques », s’émeut la coordination Justice Droits de l’homme (selon un bilan dressé par le ministère de la Santé et celui des Affaires sociales en juillet 2002, ils sont 55 % des détenus à souffrir de troubles psychiatriques). L’Observatoire international des prisons (OIP) invite, lui, les personnes incarcérées à dénoncer auprès du procureur toutes les atteintes à la dignité qu’elles subissent. En effet, les effets de la surpopulation sont connus : violences, promiscuité, délais d’attente allongés pour les soins et écourtés pour les parloirs, déplacements et activités réduits, suicides (le taux de suicide atteignait l’an dernier 22, 8 pour 10 000 détenus, alors qu’il ne dépassait pas 10 en 1980), etc. La fédération des associations Réflexion et action prison et justice (FARAPEJ) insiste sur les objectifs de réinsertion sociale, de la lutte contre l’illettrisme à l’élaboration d’un projet en passant par le maintien des droits familiaux.

Vers une autre logique ?

À propos, où en sont les projets d’unité de visite familiale (UVF) ? Selon l’Insee, 320 000 adultes sont concernés par la détention d’un proche, 20 000 femmes ont un compagnon détenu et 70 000 enfants un père ou beau-père en prison. Fin septembre prochain, une première unité expérimentale de visite familiale (UEVF) ouvrira à Rennes, à la prison des femmes : celles-ci pourront recevoir leur famille pendant 6 à 72 heures, dans des locaux non surveillés, cette initiative étant prévue pour s’appliquer aux hommes détenus deux mois plus tard. Ces petits appartements feront partie d’une démarche active de réinsertion (enfin !) avec accompagnement des travailleurs sociaux.

Mais on ne sait toujours pas si ce modèle sera mis en œuvre pour les prochaines constructions : en novembre dernier, un programme de 13 200 places avait été présenté, comprenant la construction de trente établissements, dont huit établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) prévus pour être implantés à proximité des grandes concentrations urbaines.

Le mois dernier, le secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la Justice, Pierre Bédier, exposait son plan pour de nouveaux établissements pénitentiaires : le secteur privé se verrait confier de nouvelles constructions de prisons, leur maintenance dépendant d’un nouveau modèle associant public et privé. Un crédit-bail permettrait à l’État de rester locataire des bâtiments pendant quinze ou trente ans, échéance au terme de laquelle il lui serait possible de récupérer une pleine propriété. Toutefois, la surveillance et la direction des prisons resteront sous la responsabilité de l’État, qui doit intervenir sur la conception des bâtiments et leur entretien. Sur ce principe, dix-huit établissements pénitentiaires verront le jour, représentant environ dix mille places. Un appel d’offres doit donc avoir lieu pour un marché juteux, représentant un chiffre d’affaire d’un milliard d’euros, l’inauguration de ces premiers établissements d’un nouveau genre étant prévue pour 2007.

Post-Scriptum

Texte paru dans Lien Social N° 669 du 12 juin 2003








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