vendredi 18 avril 2003



Accès au bus, accès aux droits

Joël PLANTET





Comment permettre aux plus démunis d’accéder réellement à leurs droits, comme cela est prévu dans la loi de lutte contre l’exclusion de 1998 ? À Paris, un autobus va tenter d’aller au plus près d’eux tandis qu’un partenariat avocats-travailleurs sociaux se met en place


La notion d’accès au droit permet en principe d’intervenir en amont d’un contentieux, de permettre à chacun de connaître ses droits et les moyens de les faire valoir. Mais dans ce domaine aussi, mieux vaut être riche, cultivé et bien portant que démuni, précaire ou sans-abri... Ce n’est que depuis une dizaine d’années que l’arsenal législatif s’est développé : en 1991, une loi a consacré l’aide à l’accès au droit comme corollaire nécessaire de l’aide juridictionnelle, assurant la défense de personnes à faibles ressources devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Pour l’année 2002, le barreau de Paris a ainsi géré 15 000 dossiers en matière civile, 20 000 en pénal, avec trois mille sept cents avocats volontaires. Par ailleurs, une antenne des mineurs avait déjà été créée en 1991, chargée d’assurer leur défense, qu’ils soient auteurs ou victimes [1].

Certes, quelques permanences ou consultations gratuites avaient été installées au palais de justice, en mairie ou en d’autres lieux associatifs. Mais devant l’afflux des demandes aux différentes consultations spécialisées - aide aux détenus, aide de proximité (famille, logement, travail, droit des étrangers), aide aux mineurs, aux majeurs protégés et aux personnes handicapées, aide aux victimes, etc. - il a fallu élaborer un projet plus ample : ce sera Barreau de Paris Solidarité, initiée ces dernières semaines. L’opération a pour but de faire œuvrer ensemble travailleurs sociaux et avocats dans un guichet unique, dans une sorte de service polyvalent reposant sur un projet commun. Ainsi, des avocats interviendront dans les lieux d’accueil des centres d’action sociale et de la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES) aux côtés des travailleurs sociaux : ils assureront des permanences sociales d’accueil (PSA) pour les personnes sans domicile fixe, de même que les permanences d’espaces d’insertion recevant tout nouvel entrant dans le dispositif du RMI. D’autres structures et initiatives complètent le panorama : depuis 1995, à Paris et en région parisienne, une association, Droits d’urgence [2] apporte gratuitement conseils et assistance juridiques aux personnes sans ressources, via des permanences gratuites dans une vingtaine de structures hospitalières, associatives et pénitentiaires. En outre, trois maisons de justice et du droit existent, avec des consultations juridiques d’avocats, de notaires, d’huissiers et de juristes associatifs, sur tous les thèmes. De même, des points d’accès au droit s’adressent, d’une manière plus souple, aux populations fragilisées de certains quartiers en difficulté : cinq seront créés dans des arrondissements ou quartiers relevant de la politique de la Ville, dont deux cette année.

Une initiative mobile

Fin de matinée ensoleillée, ce 26 mars c’est l’inauguration, en pleine Ile de la Cité, devant les marches du barreau de Paris, du Bus Solidarité qui circulera bientôt dans les rues de la capitale. Il est là, long et beau, blanc rayé de bleu. Le maire de Paris va venir l’officialiser dans les minutes qui viennent. En attendant, nous y montons pour jeter un œil à l’intérieur : quelques banquettes rouges et des sièges permettront à une bonne quinzaine de personnes d’attendre, pendant que d’autres seront reçues dans trois boxes de quatre places, munis de lampe et de rideaux épais. La confidentialité ? On nous dit qu’une musique d’ambiance sera diffusée, rendant inaudibles les propos derrière la tenture. Un petit écran est installé dans l’éventualité de passer une cassette. Un présentoir propose diverses documentations sur les maisons de justice et du droit, la violence conjugale, l’aide aux victimes, le droit des femmes, etc. L’ambiance est globalement feutrée, plutôt agréable. Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité en juillet 2001, l’Ordre des avocats avait soumis ce projet itinérant, pour permettre la rencontre entre avocats et personnes démunies dans un lieu « plus ouvert et moins formel ». Des avocats - bénévoles, là aussi - y dispenseront une assistance juridique de base (droit du logement, santé, handicap, état civil, droit des étrangers, nationalité, etc.), anonyme et gratuite. Conformément à la déontologie, les consultations sont confidentielles. Dans un premier temps, à partir du 8 avril, le bus stationnera dans deux endroits précis, les permanences étant assurées les mardis et samedis ; à partir de juin, les permanences alterneront, quatre endroits étant sélectionnés. D’ailleurs, ses lieux de stationnement changeront en fonction des priorités d’accès au droit dans la ville. Mais le bus ne se substituera en aucun cas aux structures « en dur » : au contraire, il orientera les personnes vers ces lieux pour permettre un suivi pérenne de leurs dossiers.


Post-Scriptum

Article paru dans LIEN SOCIAL N° 622 du 17 avril 2003



Notes

[1] Barreau de Paris - 11, Place Dauphine - 75053 Paris Louvre RP-SP. Tel. 01 44 32 47 37 - SOS Avocats Barreau de Paris (n° indigo) 0 825 39 33 00. Permanence téléphonique quotidienne de 19h à 23h 30. www.avocatparis.org

[2] Droits d’urgence - 221, rue de Belleville - 75019 Paris. Tel. 01 40 03 62 82. www.droitsdurgence.org




Pour citer cet article :

Joël PLANTET - « Accès au bus, accès aux droits » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - avril 2003.