vendredi 23 mai 2003



R comme RMI... RMA... Régression ?

Joël PLANTET





Pour dynamiser le « I » du RMI, le gouvernement vient de lancer un revenu minimum d’activité (RMA), payé à hauteur du smic horaire pour une durée maximale de dix-huit mois. Les associations concernées décochent, univoques, leurs reproches : contrat emploi solidarité (CES) au rabais, absence de concertation, système pénalisant les plus fragiles...


Article 35 du projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité : « Il est institué un contrat de travail dénommé « contrat insertion - revenu minimum d’activité » destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires de l’allocation de revenu minimum d’insertion rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ». Le 7 mai 2003, François Fillon, ministre des Affaires sociales, présentait une réforme du RMI articulée avec la création d’un revenu minimum d’activité (RMA).

Quinze ans. Institué en 1988, le revenu minimum d’insertion (RMI) voyait, dès les premières années de la décennie 1990, son nombre d’allocataires doubler pour se stabiliser aujourd’hui autour d’un million de personnes (exactement 1 090 348 à la fin 2002 ; avec les membres de leur foyer, plus de deux millions). Plus encore, le nombre global d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de deux ans continuait de croître. Or, constate le ministère, seulement un sur deux bénéficie du contrat d’insertion prévu par la loi. C’est sur ces constats que s’appuie le gouvernement pour proposer (imposer ?) une réforme quelque peu occultée par une actualité ô combien plus chaude, celle du projet de réforme des retraites. Sans remettre en cause « l’architecture globale » du RMI, le législateur vise en substance à répondre aux insuffisances énoncées comme telles : fonctionnement insuffisamment mobilisateur, en tout cas n’aboutissant pas assez à une réelle insertion. Alors, pour remédier à ces lacunes, émerge, via ce projet de loi, un revenu minimum d’activité, contrat de travail d’une durée hebdomadaire de vingt heures (87 heures par mois payées 545 euros et dispensées de cotisations de Sécurité sociale), réservé aux personnes touchant le RMI depuis au moins deux ans et renouvelable deux fois dans la limite d’une durée totale de dix-huit mois. Mais plus globalement, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan national pour l’emploi (PNAE), et plus particulièrement dans les objectifs retenus par le Conseil européen de Bruxelles en décembre 2002 en vue du plan national d’action pour l’inclusion (PNAI) que la France doit transmettre à la Commission européenne d’ici juillet prochain.

L’insatisfaction des associations

Les professionnels concernés ne cessent de rappeler l’importance d’inscrire dans le temps toute action de réinsertion, et les difficultés souvent rencontrées. L’association La raison du plus faible craint ainsi que le texte n’accroisse le risque d’échec pour les personnes fragiles et dénonce la non tenue de la promesse du président de la République (« toute reprise d’activité s’accompagnera d’une hausse de revenus »). Elle s’inquiète en outre vivement du fait que l’approbation des contrats d’insertion ne soit plus dévolue à une commission locale d’insertion (CLI), mais confiée au conseil général, générant une décision « par nature plus technocratique et plus politique ». Rappelant lui aussi le montant « scandaleusement bas » du RMI (411, 70 euros pour une personne seule, 617, 55 euros pour un couple dans le meilleur des cas, c’est-à-dire hors abattement du forfait logement), un collectif d’associations et de syndicats - Agir ensemble contre le chômage (AC !), FSU, Collectif national pour les droits des femmes, Droits devant !!, CNT, Droit au logement (DAL), etc. - dénonce une « précarisation accrue du salariat », et la création d’un nouveau contrat favorisant « l’insécurité sociale », au motif que son « bénéficiaire » pourra difficilement le refuser ou le quitter. En outre, souligne le collectif, décentralisation oblige, les pouvoirs des conseils généraux s’en trouveront d’autant plus accrus dans la possibilité d’accorder ou de suspendre le RMI. Le collectif Alerte, comprenant, lui, une quarantaine de grandes associations - (Secours catholique, Uniopss, ATD-Quart-monde, etc. -, de même que quelques personnalités comme Jean-Baptiste de Foucault et Martin Hirsch, tous deux membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et respectivement présidents de Solidarité nouvelles face au chômage et d’Emmaüs France, ont exprimé de vives réserves. Ils ont essentiellement pointé l’absence de concertation préalable « d’autant plus stupéfiante que ce projet concerne un sujet sensible, complexe, dont dépendent les moyens d’existence de nombreuses personnes défavorisées ». La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) juge par exemple fort décevante cette nouvelle mouture de « mauvais contrat emploi solidarité » et reste sceptique sur le fait qu’il soit particulièrement mobilisateur pour un « bénéficiaire » de passer d’un RMI à un demi-SMIC... Plus globalement, la fédération Coorace s’inquiète, au nom des entreprises d’insertion, de l’apparition d’un possible vivier de main d’œuvre à bon marché : en effet, s’il n’existe pas de véritable incitation à l’embauche à la fin du RMA, le risque est important de voir se développer dans les entreprises des secteurs d’activité particulièrement précaires où pourraient alors se succéder ces nouveaux « RMAstes »...

L’objectif annoncé est vertueux : « réduire des situations de précarité, démultiplier les opportunités d’insertion professionnelle pour les publics en difficulté, ouvrir la voie de la promotion personnelle grâce à la mobilisation de tous au niveau local »... Mais au final, il est permis de rester sceptique devant l’ambition affichée.


Post-Scriptum

Article paru dans Lien Social N° 667 du 22 mai 2003





Pour citer cet article :

Joël PLANTET - « R comme RMI... RMA... Régression ? » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - mai 2003.