vendredi 16 janvier 2004



Les paradoxes de la lutte contre l’exclusion

Joël PLANTET





L’heure est au durcissement et la loi de finances 2004 prévoit des coupes drastiques dans les budgets sociaux. Pourtant, le Premier ministre affiche son ambition de lutter contre les exclusions en renouvelant son soutien oral aux associations lors d’une maraude avant Noël, ou devant les responsables du collectif Alerte venus mi-décembre lui rappeler leurs préoccupations. De nouveaux rendez-vous ont toutefois été donnés


Venu visiter le 22 décembre un espace solidarité insertion et effectuer une maraude avec des militants associatifs d’Emmaüs, Jean-Pierre Raffarin avait réaffirmé poliment que les associations - qu’il se proposait, selon ses termes, d’« encourager » - permettaient de maintenir « le tissu social : il faut tendre la main mais aussi aider à se relever ». Cinq jours plus tard, un peu sceptique, l’Abbé Pierre, 91 ans, lançait, cinquante ans après son vibrant appel du 1er février 54, une nouvelle alerte - n’hésitant pas à parler de « guerre »... - pour préserver les crédits : « Qui accepterait, s’insurgeait-il, de voir annuler ses allocations de survie ? [...] Un à un, tous les budgets sont rognés »...

Une semaine auparavant, le même Raffarin avait reçu une délégation du collectif Alerte, composée des responsables d’ATD Quart-Monde, de la Fnars, de Médecins du monde, du Secours catholique, de l’Uniopss et d’Emmaüs venus exprimer leurs inquiétudes quant aux dispositifs publics. Le collectif avait pour but de rappeler l’exigence de l’article premier de la loi d’orientation de 98 rendant en principe prioritaire la lutte contre les exclusions, mais aussi de demander au gouvernement de s’opposer aux discours récurrents sur l’assistanat supposé dans lequel se complairaient les personnes précaires...

Qu’en est-il sorti ? Sur l’accès aux soins, pas grand-chose : Médecins du monde a dénoncé une nouvelle fois les difficultés d’accès à la couverture maladie universelle (CMU) et à l’aide médicale d’État (AME). Les associations demandent d’ailleurs l’élargissement de la CMU à l’ensemble des personnes qui vivent en France avec moins de 700 e par mois, soit dix millions de personnes selon un récent rapport. De même, elles réclament la fusion de l’AME dans la CMU. Un autre rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dénombré 153 600 personnes affiliées à l’AME fin 2002, contre 72 600 deux ans auparavant... Pour toute réponse, l’évolution de l’aide médicale d’État sera « étudiée » dans le cadre d’un groupe de travail... Par ailleurs, sur la question du logement, il sera proposé aux parlementaires une loi pour la réalisation de 200 000 logements sociaux HLM par an pendant cinq ans. Pas de réponse en revanche sur l’exigence de droit opposable (à savoir la possibilité pour tout citoyen d’exercer un recours contentieux contre le refus d’attribution d’un logement social). Seule avancée sur le sujet, Raffarin s’est engagé à revenir sur l’amendement sénatorial transférant aux maires le contingent de logements sociaux attribués au préfet.

L’épineuse question de l’emploi

Concernant l’emploi, les associations demandaient la création d’un contrat unique d’insertion à partir de la fusion des contrats emploi solidarité (CES) et emploi consolidé (CEC) - dont les crédits sont en forte baisse -, idée qui, semble-t-il, n’a pas rencontré d’opposition... Sur l’essentiel - par exemple sur le RMA, voté le 10 décembre 2003 -, aucun changement, si ce n’est la vague promesse d’une évaluation. Pourtant, les inquiétudes restent plus que vives, et ce n’est pas l’annonce par Chirac dans ses vœux (pieux) d’une « loi de mobilisation contre le chômage » qui va les dégonfler, ni la nomination le 6 janvier 2004 d’un médiateur pour renforcer l’efficacité de la lutte contre l’exclusion : les plans sociaux vont s’accélérant ; les indices allant vers un code du travail de plus en plus « flexible » ne cessent de s’additionner... Un rapport proposait ces jours-ci de créer des contrats de projet, en fait des contrats à durée déterminée de... cinq ans. Entre autres morceaux choisis, le président de la République avait déclaré : « Aucun jeune ne doit être laissé sans solution ou sans accompagnement ». Qu’à cela ne tienne ! De même, à partir de cette année, la situation de milliers de chômeurs se verra encore plus précarisée : 180 000 d’entre eux seront en situation de fin de droits à la suite du plan de redressement de l’Unedic. La réforme de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) va, en outre, contraindre au moins 130 000 personnes à d’importantes restrictions d’indemnisation. La Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (DARES) a précisé, il y a peu, que le bénéficiaire de l’ASS avait en moyenne 47 ans, et était ouvrier au moment de la survenue du chômage, dû une fois sur trois à un licenciement économique...

Lors de l’entrevue d’Alerte à Matignon, un triple rendez-vous a tout de même été pris : une conférence annuelle de la lutte contre l’exclusion devra désormais se tenir en lien avec le Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion (CNLE) et préparer un comité interministériel (CILE). Ce décloisonnement, ce traitement interministériel des politiques sociales est en effet demandé par Alerte depuis sa création il y a dix ans. En second lieu, la précarité des familles monoparentales sera à l’ordre du jour de la conférence de la famille de l’an prochain (2005). Enfin, le premier ministre s’est engagé à rencontrer de nouveau le collectif avant le prochain CILE, qui devra se tenir avant la fin de ce printemps.

Les associations ont évidemment fait part au Premier ministre de leurs préoccupations touchant au projet de loi de finances pour 2004, dans lequel les crédits sociaux se voient fortement réduits dans plusieurs domaines : restrictions pour les CES et les CEC, baisse de 6,8 % en euros constants du budget logement, etc. Si l’on récapitule : on ne voit pas comment les réformes successives de l’Unedic, de l’ASS, du RMI, de l’AME, brutalement opérées et dont une conséquence est d’évidence la détérioration des conditions de vie de millions de Français déjà précarisés, vont pouvoir, malgré de bonnes intentions généreusement affichées, combler la fracture sociale.


Post-Scriptum

Texte paru dans Lien Social N° 692 du 15 janvier 2004





Pour citer cet article :

Joël PLANTET - « Les paradoxes de la lutte contre l’exclusion » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - janvier 2004.