mercredi 8 juin 2005



RAPPORT BÉNISTI
Prévention : criminalisation de l’immigration et déni des inégalités

Pierre BILLION





La remise du rapport Bénisti au Ministre de l’intérieur en novembre 2004 révèle une conception de la prévention de la délinquance basée sur la stigmatisation des immigrés, la répression et oublieuse des inégalités.


L’idée d’associer systématiquement la délinquance aux populations dites issues de l’immigration est malheureusement ancienne et on pourrait croire qu’elle est essentiellement diffusée et défendue par le Front National. Nous voudrions montrer, au contraire, l’actuelle banalisation de ce thème. Il est urgent de dénoncer la stigmatisation de populations définies sans examen sérieux comme « à risques ». Les « jeunes » et les personnes dites « issues de l’immigration » jouent en effet, plus que jamais dans un contexte d’inquiétude sécuritaire, le rôle de bouc-émissaire sans que soit souligné le lien entre inégalités et délinquance.

Le rapport Bénisti sur la prévention de la délinquance

Dans son rapport préliminaire remis en novembre 2004 au Ministre de l’Intérieur, la commission « prévention » du Groupe d’Etudes Parlementaire sur la Sécurité Intérieure (GEPSI) présidée par Jacques-Alain Bénisti député UMP du Val de Marne, va encore plus loin que le FN dans l’affirmation de l’équation immigration = délinquance. Ce rapport, intitulé « sur la prévention de la délinquance », est émaillé d’affirmations qui, à force de vouloir coller à une certaine idée du bon sens populaire, s’avèrent sociologiquement mensongères et politiquement dangereuses. A sa lecture, on pourrait même croire à un canular mais il s’agit bien de la production d’une partie de la représentation populaire, soit 17 députés UMP, 1 UDF et 2 PS.

Quelques morceaux choisis doivent être cités pour que le lecteur prenne la mesure de ce rapport, sorte d’épure du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance sur lequel - après Nicolas Sarkozy - Dominique de Villepin est en train de travailler :

« Entre 1 et 3 ans : seuls les parents, et en particulier la mère, ont un contact avec leurs enfants. Si ces derniers sont d’origine étrangère elles devront s’obliger à parler le Français dans leur foyer pour habituer les enfants à n’avoir que cette langue pour s’exprimer. »

« Entre 4 et 6 ans : ces années se passent traditionnellement à la maternelle et c’est là que les premières difficultés peuvent apparaître. Difficultés dues à la langue, si la mère de famille n’a pas suivie les recommandations de la phase 1 », c’est-à-dire la phase entre 1 et 3 ans ci-dessus.

Ailleurs, on y parle « des pères, qui exigent souvent le parler patois du pays à la maison » (sic).

Ces affirmations sont accompagnées d’une courbe pseudo-scientifique intitulée « courbe évolutive d’un jeune qui au fur et à mesure des années s’écarte du ’droit chemin’ pour s’enfoncer dans la délinquance ». Elle est sensée montrer qu’après « les difficultés de la langue » à la petite enfance puis des « comportements indisciplinés », le parcours du jeune enchaîne redoublements, « petits larcins », consommation de drogues douces puis dures et, enfin, entrée dans la grande délinquance. Cette courbe type, montrée à certaines des personnes auditionnées devant la commission, constitue un a priori à la réflexion qui nie tout simplement des décennies d’études scientifiques sur le bilinguisme, les familles de migrants, la délinquance.

Pour M. Bénisti et ses collègues, le diagnostic est donc très clair, et très simple, trop simple devrions nous dire : c’est le bilinguisme et, subsidiairement le fait de grandir auprès de parents migrants dans un quartier défini comme sensible qui conduit tout droit à la délinquance et ce, dès le plus jeune âge.

Bien sûr, une telle énormité n’est pas présentée sans fioritures. Pour les membres de la commission, qui se conçoivent avant tout comme des élus proches du terrain, il est bien sûr urgent de « faire quelque chose », de s’attaquer aux problèmes à leur source, de rendre plus efficaces les politiques de prévention déjà mises en oeuvre, autant d’objectifs créant facilement le consensus.

Le rapport passe donc très vite, c’est le moins qu’on puisse dire, sur les facteurs sociaux qui permettent d’expliquer les comportements délinquants. Le bilinguisme et la figure de la mère d’origine étrangère gardienne de l’ordre et agent d’assimilation semblent y être conçus comme de simples accroches ou prétextes permettant d’aborder les préconisations et solutions que le document développe très longuement. Mais ce prétexte ou cette accroche ne sont pas, bien sûr, choisis au hasard.

Les solutions envisagées sont donc de faire intervenir un ensemble de professionnels sur cet enfant dont on prédit qu’il va s’écarter du « droit chemin ». Les enseignants sont invités, en cas de besoin, à passer le relais aux orthophonistes, aux pédopsychiatres, ces derniers devant même dispenser une formation aux assistantes maternelles. Bref, le bilinguisme est défini comme une maladie, une pathologie qui doit faire l’objet de soins préventifs dès la prime enfance. Puis ce sont les polices, les travailleurs sociaux, les enseignants, les maires, la justice qui sont invités à partager leurs informations et à mettre en oeuvre un « secret partagé » au sein d’un comité de coordination. L’enfant puis le jeune, tout au long de son parcours, sera suivi par un référent qui pourra saisir, si besoin, le comité de coordination. Si les difficultés persistent à rester dans le « droit chemin », l’orientation dans une filière d’apprentissage d’un métier puis le « placement irréversible » dans un internat sont envisagés dès la fin de l’école primaire.

Un processus de criminalisation qui ne résiste pas à l’examen des faits

Sont donc réunis, ici, tous les ingrédients de la stigmatisation et de la criminalisation des populations dites « issues de l’immigration ». La criminalisation peut être définie comme une dynamique visant, en labellisant ou etiquettant des groupes comme déviants, à créer elle-même de la déviance. Qu’importe donc, pour les auteurs du rapport, que bilinguisme, difficultés de maîtrise de la langue française, troubles du comportement, toxicomanie, échec scolaire, incivilités ou délits caractérisés soient rapidement rassemblés comme un même symptôme à « détecter ». C’est bien une minorité de la population (aisément repérable par des signes visibles et une altérité pointée du doigt) qu’il s’agit de désigner comme « à risque », susceptible de troubler l’ordre public et de s’inscrire dans un parcours pénal où l’internement (l’internat comme la prison) et la répression vont désormais de soi.

On ne trouve donc nulle trace, dans les 60 pages du rapport, de l’insécurité sociale comme facteur explicatif de la déviance et de la délinquance. Pas une ligne n’est consacrée aux processus de marginalisation et de paupérisation de populations soumises à la ségrégation urbaine. Aveugles aux déterminismes sociaux, oublieux des inégalités, leurs auteurs misent sur la responsabilisation du parent qui devient en fait, dans leur discours, la culpabilisation de certains parents et certains jeunes désignés à la vigilance locale. Or, ce sont bien les conditions sociales dans lesquelles vivent les personnes qui permettent de comprendre la délinquance et non les origines desdits délinquants. La stigmatisation en bloc, l’ethnicisation des questions de sécurité, si elles rassurent peut-être une partie de l’opinion, ne font qu’exacerber la violence et la tension qui pèsent sur les professionnels de la prévention comme sur les populations des quartiers dits sensibles, et ne constituent donc qu’une fuite en avant.

Compte tenu de ces intentions à peine masquées, on s’étonnera moins que la commission prévention du GEPSI n’ait auditionné aucun éducateur ou responsable d’une des 350 équipes de prévention spécialisée du pays. Tout au plus une dizaine de personnes ont été entendues parmi lesquelles un pédopsychiatre, quatre conseillers techniques ou chargés de mission de divers ministères, un recteur d’académie, un procureur de la République, deux responsables de la fédération de parents d’élèves PEEP et un consultant en prévention. Ce dernier dispose d’ailleurs de 24 des 60 pages du rapport pour, en annexes, promouvoir l’adaptation des prestations proposées par une société spécialisée dans la sécurisation des installations nucléaires. Il y est question de « protection contre les malveillances », notamment par la vidéo-surveillance.

Pleinement conscient donc de la perspective purement idéologique de la commission et de son déni de toute appréhension objective de la prévention, on peut rappeler au passage, au risque de prendre au pied de la lettre ses arguments pourtant fallacieux, quelques points avérés. Ainsi, au recensement de 1999, seulement 8 % des adultes déclaraient que leurs parents ne leur avaient pas du tout parlé français durant leur enfance. L’Insee concluait au déclin du bilinguisme (enquête Etude de l’histoire familiale, INSEE) en prenant en compte tant les langes étrangères que les langues régionales (le patois évoqué plus haut peut-être ?). Pour ce qui est de la fréquence d’utilisation des langues étrangères en famille, leur usage régulier est passé de seulement 8 % des familles dans les années trente à 11 % dans les années soixante-dix. Par ailleurs, l’INED et l’INSEE ont montré dans une enquête de 1995 (enquête MGIS, mobilité géographique et insertion sociale) que les enfants arrivant en France avant l’âge de quinze ans ont, devenus adultes, une maîtrise de la langue française globalement identique à celle des Français, à catégorie socio-professionnelle comparable. Enfin, du côté des linguistes et socio-linguistes, non consultés eux aussi, les arguments ne manquent pas pour démonter les pronostics et insinuations néfastes voire scandaleuses de cette commission.

La vulgate technocratique au service d’idées simples

Le rapport Bénisti, promoteur d’une bonne maîtrise de la langue française, est truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe et pourrait bien avoir été rédigé à la va-vite par un stagiaire. Il n’est pas directement téléchargeable sur le site du ministère et un député PS membre de la commission s’en est timidement désolidarisé. Faut-il pour autant ne pas le prendre au sérieux ?

A y regarder de plus près, les quelques fioritures qui entourent les propos xénophobes déjà cités, apparaissent pourtant significatives.

Les intentions évidentes du rapport sont, en effet, masquées derrière une vulgate technocratique assez en vogue et à laquelle nous ont habitué les politiques de la ville et la décentralisation. On y prône ainsi le partenariat entre les acteurs locaux, la nécessité de traiter les problèmes dans leur globalité et de manière transversale, la notion d’éducation partagée, et la mise en avant d’idées à la mode telles que la promotion des métiers manuels et d’une deuxième chance pour les élèves en échec scolaire. Jusqu’ici, rien de bien nouveau.

Mais l’apparente technicité du dispositif de prévention projeté, l’appel à la mobilisation partenariale de l’ensemble des acteurs de terrain, sont à la mesure de la simplicité déconcertante du diagnostic et de la clarté des arrières pensées étroitement sécuritaires de la majorité présidentielle. Il s’agit, rien de moins, que d’intégrer les équipes et clubs de prévention dans un ensemble répressif coupé de tout projet social, d’en faire un élément de la « détection », du « dépistage » des risques et de la « surveillance » des populations, notamment les jeunes les plus visibles qui ne sont pourtant pas forcément ceux qui vont le plus mal. Le risque est surtout d’accentuer la crise d’un secteur du travail social qui connaissait, en 2001-2002, un taux de vacance de 11,3 % des postes éducatifs.

Un discours gouvernemental à deux facettes

Ce rapport est donc, à bien des égards, représentatif des conceptions gouvernementales de la prévention et, plus largement, des politiques sociales.

D’un côté, il s’agit de communiquer sur une République plus fraternelle et solidaire tout en réduisant les impôts. Ceci aboutit au développement de l’assistance sociale au détriment du système assurantiel et conduit à la dualisation de la société entre inclus et exclus « bénéficiaires » d’aides d’urgence.

D’un autre côté, sous le prétexte de lutter contre l’insécurité, on privilégie un contrôle social étroit de populations ciblées et on demande plus que jamais aux travailleurs sociaux d’être des techniciens de la paix sociale.

Pour ce qui est de la prévention de la délinquance, le volontarisme de façade exacerbant les angoisses d’une partie de l’opinion et désignant certaines classes dangereuses en boucs émissaires, cache mal le retrait de l’intervention de l’Etat vis-à-vis des processus d’insécurité sociale au profit d’une gestion étroite et décentralisée (sous la seule responsabilité des maires) de la prévention conçue comme gestion a-sociale et répressive des risques.

De telles conceptions pourraient bien distiller et légitimer, au sein même des politiques sociales décentralisées, des comportements discriminatoires et des pratiques de surveillance et de délation. Signe prémonitoire ou simple avatar, la majorité UMP du conseil municipal de Roanne vient de voter, en janvier 2005, la possibilité d’octroyer une prime à l’indicateur de 10 000 euros, pour rémunérer tout informateur donnant des renseignements sur les auteurs de l’attaque récente d’un bureau de poste.




Pour citer cet article :

Pierre BILLION - « Prévention : criminalisation de l’immigration et déni des inégalités » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - juin 2005.