mercredi 27 mars 2002



Quand la mixité sociale joue contre les immigrés

Patrick SIMON






Les représentations diffusées par les médias et promues par les pouvoirs publics, présentent la dégradation des conditions de vie et de l’image des quartiers dits en difficulté, et singulièrement de l’habitat social, comme le résultat d’une paupérisation de son occupation et de la montée en visibilité des immigrés [1]. Le signalement des immigrés comme paramètre important, sinon essentiel, de la « crise urbaine » a justifié leur prise en compte dans les politiques de peuplement comme « catégorie à risques ». Or, l’amalgame entre « risque » et immigrés vient justifier des traitements inégalitaires que l’on peut qualifier de discriminations. Face à cette situation préoccupante, le GELD [2] a publié une note sur les « discriminations raciales et ethniques dans l’accès au logement social » qui décrit les mécanismes engendrant les traitements inégalitaires réservés aux populations immigrées. Les discriminations résultent du fonctionnement d’un système d’acteurs (organismes HLM, élus, services de l’Etat, collecteurs du 1 % logement, associations de locataires) plus que de dispositions racistes avérées (qui ne sont pas à exclure dans certains cas). Elles se traduisent par des restrictions d’accès au parc social et par une ségrégation des immigrés dans les segments les moins attractifs de ce parc. Dans ce contexte, la note analysait la responsabilité particulière jouée par le principe de mixité sociale mis en avant dans les politiques de peuplement.

En effet, depuis 1989, les lois successives sur la ville ont tenté de restaurer la cohésion sociale en assurant une répartition « équilibrée » des populations. Cet objectif s’appuie sur une politique de peuplement volontariste chargée d’assurer la « mixité sociale » en établissant un dosage subtil - mais mystérieux - des populations caractérisées non seulement par leur position sociale, mais aussi, de façon plus implicite et mal assumée, par leur origine ethnique. Le thème de la mixité repose sur deux axiomes : la dispersion des immigrés est une condition de l’équilibre des relations sociales dans la ville, menacées par leurs regroupements résidentiels ; l’intégration des immigrés s’accomplit sur un mode strictement individuel, contrarié par toute organisation « communautaire ». C’est sur ces deux fondements que s’est mis en place un contexte institutionnel propice aux discriminations.

Bien qu’omniprésente dans les textes de loi, la notion de mixité sociale n’y est jamais définie. Elle constitue de fait une norme juridique extrêmement fragile et un instrument de gestion particulièrement discrétionnaire. Quelles populations doivent être mélangées, par quels moyens et en quelles quantités ? Force est de reconnaître que l’absence de définition de ce que recouvre la mixité sociale place les agents en charge du peuplement dans une position intenable entre une augmentation des demandes à satisfaire (dont beaucoup proviennent précisément des ménages immigrés) et une réduction des logements disponibles. Pour gérer la précarité, ces agents utilisent la marge d’appréciation offerte par la mixité sociale pour se livrer à des pratiques de sélection sur des critères relevant du « risque sociologique ». Ainsi, des demandes émanant de ménages immigrés sont refusées afin de « préserver les équilibres », avec la simple mention « mixité sociale » sur le bordereau de la commission d’attribution.

Face à cette situation, les moyens d’intervention et de contrôle des pratiques de sélection sur des critères ethniques ou raciaux apparaissent relativement déficients. Au-delà d’une mise en cause d’agents responsables d’actes discriminatoires dans le cadre d’une procédure pénale, l’action publique n’est pas outillée pour évaluer les traitements inégalitaires subis par les ménages immigrés, dans la mesure où les statistiques d’attribution et d’occupation du parc ne comprennent pas d’information sur les « immigrés ». La note du GELD proposait comme stratégie d’invisibiliser totalement les origines des demandeurs de logement social. Cela passe par la suppression de toute information dans les dossiers permettant d’identifier l’origine : nationalité, pays de naissance et, puisque ce critère peut renseigner de manière déterminante, jusqu’au nom des personnes. Cette proposition n’a pas été suivie par la CNIL qui a réaffirmé, dans une délibération du 20 décembre 2001, que la nationalité « peut être régulièrement collectée et enregistrée dans un traitement automatisé de gestion locative sociale ». En revanche la CNIL proscrit la collecte de la nationalité et du pays de naissance dans les enquêtes (obligatoires par la loi) d’occupation du parc social et de surloyer. Par ce choix de maintenir l’information dans les dossiers de sélection, mais de la supprimer dans ceux permettant de connaître le résultat de la sélection, la CNIL rend un mauvais service à la lutte contre les discriminations. Si sa décision réaffirme la non pertinence du critère de l’origine ethnique et raciale dans la gestion du parc social, ce qui est important à souligner, elle empêche indirectement la mise en place de contrôles efficaces des pratiques par l’évaluation statistique. En d’autres termes, la sélection peut continuer à opérer en tenant compte de l’origine des demandeurs, dans la perspective d’assurer la mixité sociale, mais il n’est pas possible d’en évaluer les effets discriminatoires sur les trajectoires résidentielles des immigrés. Singulier dilemme dont la politique de lutte contre les discriminations peine à sortir.


Post-Scriptum

Article paru dans la revue LIEN SOCIAL - N°609 - 14 février 2002.



Notes

[1] On utilise ici la catégorie « immigrés » dans son sens social extensif, c’est-à-dire toute personne considérée comme immigrée, ou pour le dire autrement, immigré ou supposé tel.

[2] Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations. Note n°3 du GELD, rédigée par P. Simon et T. Kirszbaum, mai 2001.




Pour citer cet article :

Patrick SIMON - « Quand la mixité sociale joue contre les immigrés » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - mars 2002.