mercredi 1er mai 2002



« J’ai assisté un élève en conseil de discipline »

Jean-Marie SALZARD





J. est convoqué en conseil de discipline pour avoir donné un coup de pied à Z. et avoir reçu en retour, de ce même élève, un coup de couteau dans le ventre. C’est ce que mentionne la convocation qu’il me porte, me demandant de l’assister au conseil de discipline où il est convoqué en application de l’article 6 du décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 et du décret modifié n° 2000-620 du 5 juillet 2000.


Dès 9 h 00, je prends connaissance du dossier. Y figurent :

- les textes susvisés ;
- les notes de J. depuis la 6ème (il est en 1ère) ;
- une note d’une page établie par le proviseur relatant les faits et la scolarité de J. ;
- une lettre d’une page aux parents d’élèves relatant à peu près les mêmes faits.

9 h 30 : devant l’auditoire, composé des 11 personnes prévues par le décret, va se dérouler un débat d’environ 1 h 30 où l’on parle un peu de tout : la scolarité de J., sa personnalité, ses relations avec son antagoniste, les professeurs, les groupes d’élèves, la relation dominant/dominé qu’il semblerait vouloir imposer aux autres élèves, le duel en général, les comportements animaux et tribaux, etc. l’on va même jusqu’à lui demander ce que les professeurs peuvent lui apporter, ce à quoi il répond franchement qu’il ne voit pas quoi...

Il lui est demandé s’il a fait une réflexion sur lui-même, s’il sait ce que c’est que d’être adulte, ce que sont ses relations avec eux, avec son père, avec ses parents, quel est son avenir scolaire, s’il a véritablement l’intention de passer son B.A.F.A., etc. Il me faut sans cesse recentrer le débat pour tenter de rappeler les faits mentionnés dans sa convocation et pour lesquels il est convoqué.

Le proviseur n’en a cure et fait allusion à une scène d’humiliation (non évoquée au dossier) qu’il aurait imposée à son antagoniste dans un passé lointain et qu’il conteste.

Il est clair que chaque professeur ayant voix délibérative a ses préjugés à l’égard de mon « client » et ne se prive pas d’en faire état.

J’ai le sentiment que J. est beaucoup plus jugé sur des éléments totalement extérieurs au dossier au sujet desquels aucun débat contradictoire n’a pu avoir lieu et qui ne sont nulle part dans le dossier dont j’ai pu prendre connaissance.

De fait, l’accès que j’ai pu avoir du « dossier » est totalement illusoire, puisque la plupart des « Juges » de J. ont leur idée à son sujet, compte tenu également de la vacuité de ce dossier.

Je m’apprête à insérer dans ma plaidoirie la question de savoir si J. va être jugé uniquement sur les faits qui lui sont reprochés dans la convocation ou sur autre chose, lorsque le proviseur déclare que la séance est terminée est nous demande de sortir.

J’insiste en indiquant que j’ai tout de même quelques mots à dire et commence ma plaidoirie. Comme je veux parler d’éléments figurant dans le dossier pénal en cours, je suis interrompu par le proviseur qui m’intime l’ordre de ne pas en parler.

J’insiste, passe outre, et le proviseur me demande alors de me taire !

Comme j’insiste à nouveau n’ayant jamais, en plus de vingt ans d’exercice, reçu un ordre aussi comminatoire de la part de quelque magistrat que ce soit, il m’est largement octroyé un délai de trois minutes pour conclure...

La séance est levée à 11 h 00.

À 12 h 00, J. apprend son expulsion du lycée.

Passé le moment de la stupeur et de l’indignation, je suis amené à faire le constat suivant :

- le plus choquant est que J. est jugé (notamment) par des professeurs qui le connaissent de fort longue date et qui ont forcément leurs préjugés à son égard ;
- si nous avons eu accès au dossier, celui-ci était quasiment vide quant aux faits qui ont été évoqués de façon souvent tellement abusive qu’il était impossible d’y répondre précisément et il est clair que J. a été jugé au moins autant pour son comportement général dans le lycée depuis des mois que pour les faits qui lui valent sa comparution devant le conseil de discipline ;
- si j’étais là pour le défendre, l’ordre qui m’a été donné de ne pas faire état du dossier pénal, puis carrément de me taire (et auquel je n’ai évidemment pas obtempéré), m’a fait néanmoins comprendre que je n’étais finalement qu’un intrus dans le lycée qui entendait à fonctionner comme un univers clos avec ses propres règles ;
- je me demande quelle leçon J. tirera de cette expérience ; il n’en retiendra sûrement pas le fait d’avoir eu droit à un procès équitable comme l’exige la Convention européenne des droits de l’homme ;
- pour cela, il faudrait que des règles de procédure précises soient ajoutées au décret ;
- que le dossier ne soit pas vide ;
- que la convocation porte mention de faits précis, datés, émanant du dossier lui-même ;
- et qu’enfin le défenseur soit assuré de conserver sa totale liberté d’expression ;
- qu’en somme, la circulaire du 11 juillet 2000 n° 2000-105 qui instaure en cette matière le principe du contradictoire soit respectée (« la sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties »).

C’est à ces conditions là que le mineur aura droit à un procès équitable et qu’il conservera la confiance qu’il doit garder dans le monde des adultes.

Commentaire de Jean-Luc Rongé : Le dépit et le bon sens

Après l’exposé du bâtonnier Salzard on resterait ahuri s’il n’avait précisé que les faits se déroulaient dans un lycée. Même dans nos casernes, on n’imagine plus que puisse se produire cette parodie de justice digne d’une république bananière au lendemain d’un coup d’état. L’armée a connu son aggiornamento, pas l’Éducation nationale !

On n’est jamais assez conscient que la valse des ministres de l’Éducation ne change pas d’un iota le conservatisme de l’institution, entretenu par une hiérarchie perméable à tous les régimes. Il n’y a qu’à voir l’état de la pédagogie enseignée dans les I.U.F.M. pour se rendre compte des certitudes entretenues sur l’omnipotence des maîtres.

Sans aller jusqu’à l’invocation de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Convention des droits de l’enfant - ce serait un délit de « jeunisme » - rappelons que les textes évoqués dans la convocation de l’élève datent de 1985 et visent la procédure devant les conseils de discipline des collèges et lycées.

Point n’est besoin de souhaiter, comme le formule le bâtonnier Salzard, une réforme des règles de procédure... s’il demeure impossible que les normes existantes soient appliquées. Les principes énoncés dans le décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 (modifié en 1991 et en 2000) sont assez anciens pour ne pas penser que le corps enseignant préfère son droit prétorien au droit commun.

Que l’élève ne puisse être entendu que sur les faits qui lui sont reprochés dans la convocation est une évidence. Que l’individualisation de la peine exige qu’il soit tenu compte de la personnalité de l’élève est une constante du droit disciplinaire. Qu’un curieux débat ne fasse pas la distinction entre ces deux examens et mène à la confusion, démontre à suffisance que quand on est juge et partie, on ne peut trancher sereinement. Que le défenseur de l’enfant soit interdit de parole avant la clôture des débats persuade que ce n’est pas tant les règles de fonctionnement que la composition de ces instances qui doit être mise en cause.

Les membres des conseils de discipline ne comprendront qu’ils vivent dans une société qui s’est donné des règles applicables à tout un chacun que lorsque, dix fois, cent fois, leurs décisions auront été censurées. Et encore, n’auront-ils pas l’impression que leur mission est dévalorisée, que le monde entier est contre eux ?

Signalons que désormais les référés administratifs ouvrent la voie au règlement rapide des conflits, notamment lorsque les conseils et les instances d’appel violent les droits de la défense. On ne peut que répéter aux avocats : allez dans les conseils de discipline, exigez une défense correcte, ne vous contentez pas de décisions stéréotypées, présentez systématiquement des recours. Tolérance zéro pour les infractions aux droits élémentaires de la personne !

Alors, un jour, un ministre, comprenant que chacun doit rester dans son rôle, songera à composer les conseils de discipline de personnalités indépendantes des établissements.

Les textes sont clairs, il suffirait de les appliquer.

Extraits

I. - Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985, modifié par les décrets n° 91-173 du 18 février 1991 et 2000-633 du 6 juillet 2000

Art. 6. (...) Le chef d’établissement précise à l’élève cité à comparaître les faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il pourra présenter sa défense oralement ou par écrit, ou en se faisant assister par une personne de son choix.(...). Les membres des conseils de discipline, l’élève cité à comparaître, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

Art. 7. (...) Le président donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction. Sont entendues les personnes convoquées par le chef d’établissement, en application de l’article 6 du présent décret. Le président conduit la procédure et les débats avec le souci de donner à l’intervention du conseil de discipline une portée éducative.(...) Le procès-verbal du conseil de discipline mentionne les noms du président, du secrétaire de séance, des membres du conseil et des autres personnes qui on assisté à la réunion. Il rappelle succinctement les griefs invoqués à l’encontre de l’élève en cause, les réponses qu’il a fournies aux questions posées au cours de la séance, les observations présentées par le défenseur qu’il a choisi et la décision prise par les membres du conseil après délibération.(...)

II. - Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté (NOR : NENE0001706C)

Préambule (...) La cohérence, la transparence et l’effectivité du régime des sanctions sont, en effet, des conditions indispensables à l’acceptation par l’élève des conséquences de la transgression qu’il a commise et à l’instauration d’une valeur formatrice et pédagogique de la sanction, qui s’inscrit dans la mission éducatrice de l’école. Le respect des principes généraux du droit permet de conforter les pratiques démocratiques dans la mise en en œuvre des sanctions et des punitions dans les établissements scolaires. Il permet d’éviter également, chez les élèves et parfois dans les familles, l’incompréhension et le sentiment d’injustice qui contribuent à fragiliser la notion même d’autorité, comme sa légitimité, et peuvent en conséquence générer des manifestions de violence.(...)

1.2. Principe du contradictoire (...) Il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons ou arguments. La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre. (...) Il est rappelé que devant les instances disciplinaires, l’élève peut se faire assister de la personne de son choix, notamment par un élève ou un délégué d’élèves. Toute sanction doit être motivée et expliquée.

1.4. Principe de l’individualisation de la sanction (...) On ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis, mais également et surtout, s’agissant de mineurs, en considération de la personnalité de l’élève et du contexte de chaque affaire.


Post-Scriptum

Article publié dans le Journal du Droit des Jeunes - N°212 - Février 2002





Pour citer cet article :

Jean-Marie SALZARD - « « J’ai assisté un élève en conseil de discipline » » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - mai 2002.