lundi 10 mars 2014



Manifeste pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne
Adressé au Président de la République







Depuis de trop longues années, la société française étouffe sous le poids d’un chômage de masse, à la fois en nombre de personnes concernées et en intensité. De plus en plus de nos concitoyens connaissent un chômage de longue durée, supérieur à un an. Dans une société où le travail signifie à la fois revenus, droits et statut social, cette situation est inacceptable. Un pays comme la France ne peut laisser plus de 5 millions de personnes privées totalement ou partiellement d’emploi, plus de 8 millions vivre sous le seuil de pauvreté.


Vous avez proposé, Monsieur le Président de la République, un pacte de responsabilité pour lutter contre le chômage. Il est essentiel que le Pacte ne laisse pas sur le bord du chemin les plus précaires et ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Il doit au contraire être l’occasion de faire face au drame de l’exclusion qui est la conséquence la plus terrible du chômage de masse. Pour nous, responsables associatifs et personnalités engagées dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, il nous appartient de veiller à ce que ces nouvelles mesures profitent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. C’est un impératif de justice sociale, qui jusqu’à présent, n’apparaît pas dans le contenu du pacte de responsabilité. Nous vous demandons donc, en particulier, de réorienter les négociations qui vont s’engager pour prendre directement en compte les problèmes de l’emploi des personnes peu qualifiées, car ce sont elles qui sont les premières victimes du chômage.

Les partenaires sociaux ont été invités ces deux dernières années à conclure des accords nationaux interprofessionnels sur la sécurisation de l’emploi et sur la formation professionnelle. Il faut conclure un nouvel accord national interprofessionnel dédié cette fois à l’intégration en entreprise des personnes peu qualifiées. Nous ne demandons pas à ce stade de quotas de personnes en insertion dans les entreprises : ces personnes méritent mieux qu’une obligation. Nous demandons que le monde de l’entreprise s’engage à développer des méthodes de recrutement centrées sur les compétences et non pas uniquement sur les savoirs académiques, à tisser des liens avec les acteurs de l’insertion socioprofessionnelle pour favoriser les stages en entreprise, à structurer des processus de tutorat en interne ; nous demandons qu’il crée des relations avec des services sociaux pouvant aider à résoudre les problèmes, de santé ou de logement par exemple, qui menacent le maintien dans l’emploi. L’Economie Sociale et Solidaire coopère aussi avec les entreprises pour créer des activités et de l’emploi ; cet accord devra donc permettre également de développer ces synergies économiques, dans une logique de complémentarité. En associant clans une conception élargie du dialogue social les acteurs de l’insertion et, surtout, les personnes privées d’emploi elles-mêmes, nous sommes convaincus qu’il sera possible d’obtenir un Accord National Interprofessionnel de qualité, partie prenante du Pacte de responsabilité, pour la création d’emplois et l’accès a l’emploi des personnes peu qualifiées.

L’accès a la formation des personnes peu qualifiées est aussi un enjeu majeur pour favoriser leur retour a l’emploi. Cet enjeu peut être traite clans le cadre de ces négociations interprofessionnelles ou au sein d’une branche, comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle votée par le Parlement. Nous considérons que l’ensemble des acteurs de la formation doit s’en saisir et faire clairement de la formation des demandeurs d’emploi, y compris des salariés a temps partiel subi, une priorité nationale. Crédité au gré du temps de travail réalisé, le compte personnel de formation risque de reproduire une inégalité d’accès à l’emploi puisque ceux qui acquièrent le plus de droits sont ceux qui travaillent déjà. Un abondement fort de ce compte, par l’ensemble des acteurs publics et économiques, et non pas uniquement par les branches professionnelles, permettrait de renforcer la formation de ceux qui cotisent peu : chômeurs, salariés a temps partiel ou qui occupent des emplois d’insertion, créateurs d’entreprise en situation de précarité.

La commande publique représente un troisième engagement collectif a prendre pour donner les moyens d’un retour a l’emploi aux personnes en difficulté La possibilité d’intégrer des clauses sociales dans les achats de la collectivité publique existe, donnant un moyen de confier des heures de travail a des personnes en insertion. Cette possibilité n’est aujourd’hui utilisée que très marginalement, et souvent mise en oeuvre dans de mauvaises conditions ne servant pas le développement de compétences des personnes en insertion. Des solutions existent. Des entreprises comme acteurs de l’insertion l’ont déjà prouvé. Passons donc à la vitesse supérieure.

Ce pacte de responsabilité collective doit aussi assurer des ressources et des conditions de vie dignes lors de la reprise d’emploi. L’aide aux travailleurs pauvres ou modestes est essentielle pour soutenir les personnes à s’engager dans un emploi, même à temps partiel, même mal rémunéré. Cette aide est largement inefficace aujourd’hui et la contribution de l’Etat, malgré l’augmentation des situations de pauvreté en emploi, diminue à cause du non recours au RSA activité et du gel de la prime pour l’emploi, dont le nombre de bénéficiaires baisse chaque année. Il est urgent de réformer ces dispositifs en se donnant les moyens budgétaires d’un soutien fort à tous les allocataires en reprise d’activité, sans créer de perdants. L’activité doit être valorisée par un complément de revenu simple, accessible et réactif.

Ce pacte de responsabilité ne saurait enfin être complet sans un renforcement des mécanismes de protection sociale. Le choc d’offre ne suffira pas à rétablir le plein emploi et à faire disparaître l’exclusion sociale. La réduction des allocations chômage en Allemagne a provoqué, malgré la reprise de l’emploi, une augmentation sensible de la pauvreté et des inégalités. Le financement du pacte ne peut donc se faire au détriment des dépenses de solidarité assurant un filet de sécurité à l’ensemble des citoyens de notre pays. Les récentes décisions de gel de la progression de certaines allocations sociales qui concernent les publics les plus en difficulté (des aides personnalisées au logement par exemple) sont à ce titre particulièrement préoccupantes. Les dispositifs de lutte contre la pauvreté et de solidarité, doivent être préservés des coupes budgétaires et sanctuarisés dans une période de montée de la précarité et de l’exclusion.

L’Economie Sociale et Solidaire est un levier essentiel d’insertion et de création d’emplois. Partie prenante du Pacte de responsabilité, elle doit bénéficier d’une fiscalité adaptée à son activité et tenant compte de son but non lucratif. Ainsi, elle pourra prendre toute sa place dans le développement économique de notre pays, aux côtés des entreprises de droit commun.

Nous en appelons à la société française entière, à vous, Monsieur le Président de la République, pour que le pacte de responsabilité s’inscrive dans cette vision globale de la société et place l’économie au service de tous, notamment de ceux d’entre nous que la précarité frappe le plus durement.


Post-Scriptum

Liste des signataires

Louis Gallois, President de la FNARS
Dominique Balmary, President de l’Uniopss
Catherine Barbaroux, Presidente de l’ADIE
Gaby Bonnand, conseiller a Harmonie Mutuelle, ancien president de l’Unedic
Jean-Marc Borello, President du groupe SOS
Denis Clerc, economiste, fondateur d’ « Alternatives economiques »
Pierre Coppey, President d’Aurore
Jean-Baptiste de Foucauld, porte-parole du Pacte Civique
Nicolas Duvoux, Maitre de conferences en sociologie a It Universite Paris Descartes
Bernard Gazier, professeur emerite de sciences economiques a l’universite Paris I, Pantheon-Sorbonne
Pierre Langlade, President du Coorace
Pierre Yves Madignié, President d’ATD Quart Monde
Dominique Meda, professeure des universites, Paris Dauphine
Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS a Sciences Po (centre d’etudes europeennes)
Massimo Paone, President de la Fondation de l’Armee du Salut
Etienne Pinte, President du CNLE
Eric Pliez, President du Samu Social
Jacques Pauly, President de Cocagne
Jean-Luc Outin, chercheur au centre d’Economie de la Sorbonne
Francois Soulage, President du secours catholique
Franz Valli, President d’Emmaus France
Jerôme Vignon, President de l’Observatoire National de la Pauvrete et de l’Exclusion Sociale





Pour citer cet article :

- « Manifeste pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - mars 2014.